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La propriété intellectuelle à l'heure de la mondialisation

et critiquée sur la base de diverses croyances causales, qui sont rarement démontrées empiriquement, et plus encore sur la base de divers principes normatifs,
du romantisme artistique au positivisme scientifique en passant par les droits de
l'homme. Malgré les apparences, la PI n'est pas une solution technique (juridique)
à un problème technique (économique). Les débats idéologiques sont omniprésents derrière le voile de technicité qui recouvre la PI.
Le droit de la PI d'un pays reflète dans une large mesure les priorités politiques,
mais aussi les mythes et les valeurs de la société qui le sous-tend. La culture
américaine, qui voue un culte aux inventeurs, de Thomas Edison à Bill Gates,
a produit le droit des brevets qui leur est le plus généreux, un droit qui ne s'est
toujours pas converti au système plus rationnel du brevet-au-premier-déposant.
La culture française, quant à elle, qui véhicule un certain romantisme de la
production agricole et artistique, a engendré un système d'appellation d'origine
et de droits moraux dont les logiques demeurent impénétrables pour les juristes
américains, même parmi les plus francophiles.
Dans ce contexte, les transplantations peuvent être véhiculées par l'harmonisation des cultures juridiques. Trois principaux vecteurs ont été identifiés dans
la littérature25. D'abord, les cohortes d'étudiants étrangers, qui sont largement
majoritaires dans les programmes de LL.M. des facultés de droit américaines,
rapatrient dans leur pays d'origine la culture juridique à laquelle ils ont été initiés.
Ensuite, les investisseurs qui vont s'établir dans les pays étrangers entraînent dans
leurs suites des bataillons d'avocats qui ont un impact considérable sur les
pratiques et les idées des communautés juridiques locales. Enfin, les États
eux-mêmes, notamment dans le cadre de programmes de renforcement de
capacité, forment, et donc socialisent, les diverses autorités publiques des pays
en développement.
Ce dernier vecteur, les formations offertes par les pays en développement, est
en pleine expansion. Les États-Unis ont investi 5 millions de dollars en 2008
pour organiser plus de 130 formations sur la PI destinées aux législateurs, aux
fonctionnaires, aux policiers, aux douaniers, aux procureurs, aux examinateurs
de brevets, aux juges, aux journalistes et aux gens d'affaires. Le gouvernement
américain offre également ses services pour réviser des projets de loi étrangers et
suggérer des amendements. Par exemple, sous les conseils juridiques de l'Agence
américaine pour le développement international, le Guatemala autorise la brevetabilité des produits pharmaceutiques depuis 2000, soit cinq ans avant l'échéance
25. R. Brand et W. Rist (eds), The Export of Legal Education: Its Promise and Impact in transition Countries,
Farnham, Ashgate, 2009, 211 p.; J. Chwieroth, "Testing and Measuring the Role of Ideas: The Case of
Neoliberalism in the International Monetary Fund", International Studies Quarterly, Vol. 51, 2007, p. 5-30;
Y. Dezalay et B. Garth, "The Import and Export of Law and Legal Institutions: International Strategies in
National Palace Wars", in Adapting Legal Cultures, D. Nelken et J. Feest (eds), Oxford et Portland: Hart, 2001,
p. 241-255; D. R. Kelemen and E. C. Sibbitt, "The Globalization of American Law", International
Organization, Vol. 58, 2004, p. 103-136; U. Mattei, "A Theory of Imperial Law: A Study on U.S. Hegemony
and the Latin Resistance", Indiana Journal of Global Legal Studies, Vol. 10, 2003, p. 383-448; W. Twinning,
"Diffusion of Law: A Global Perspective", Journal of Legal Pluralism, Vol. 49, 2004, p. 1-45; W. Wiegand,
"The Reception of American Law in Europe", American Journal of Comparative Law, Vol. 39, p. 229-248.
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