Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle - 60

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La propriété intellectuelle, « outil économique »

Section I
l'avènement D'Une

logiqUe ÉconomiqUe et concUrrentielle

Dans le Droit De la propriÉtÉ intellectUelle

Nous ne reviendrons pas sur la question de la propriété intellectuelle comme
réponse à une défaillance de marché. Il s'agit d'une thèse défendue par certains
économistes. Nous leur laissons cette question.
En tant que juriste, nous souhaiterions revenir sur le paradigme de la propriété
intellectuelle : l'exclusivité. Il nous semble en effet que ce paradigme doit être
revisité dans l'économie de l'immatériel. D'ailleurs, il l'est, il nous semble, par
la rencontre de plus en plus fréquente du droit de la propriété intellectuelle et
du droit de la concurrence, que nous prendrons en illustration.
Nous tenterons de montrer (ou de convaincre) en quoi les droits de propriété
intellectuelle changent de nature dans cette économie de l'immatériel en
devenant, dans certaines circonstances, ce que nous appellerons des droits
concurrentiels, c'est-à-dire des droits relatifs et contingents et non plus des droits
absolus.
En effet, dans des circonstances particulières de marché, une certaine « fonction
concurrentielle » des droits de propriété intellectuelle prend le dessus sur l'exclusivité (§ 1). De manière générale, la question de l'exclusivité est de plus en plus
souvent mise en cause en regard de l'évolution économique (§ 2).
§ 1. - L'émergence d'une fonction concurrentielle
des droits de propriété intellectuelle
Droits intellectuels, droits exclusifs, puis droits de clientèle, droits de
monopole, droits de marché39... Les diverses appellations pour caractériser les
droits de propriété intellectuelle, à travers leur évolution sémantique, montrent
parfaitement que l'on est passé d'une conception avant tout « juridique » de ces
droits à une conception plus « économique » de ceux-ci.
La dynamique innovation-concurrence au cœur de l'économie de l'immatériel
a eu pour effet de favoriser la rencontre du droit de la propriété intellectuelle
avec le droit de la concurrence. Cette rencontre a revivifié la fonction de la
propriété intellectuelle et a amené, selon nous, un changement de paradigme.
Qui peut nier ou tout simplement ne pas voir que ces droits ont aussi une
« fonction concurrentielle », parfois prédominante ?
Pour leurs titulaires en tout cas, il n'est pas contestable que les droits de
propriété intellectuelle confèrent un avantage dans la concurrence. Le praticien
39. V. A. Abello, « La propriété intellectuelle, une propriété de marché », in M.-A. Frison-Roche et
A. Abello (dir.), Droit et économie de la propriété intellectuelle, op. cit., p. 341 et s.



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Table des matières de la publication Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle

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