Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle - 69

La propriété intellectuelle au cœur de l'économie de l'immatériel

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Or, il convient sûrement de donner une juste mesure à l'exclusivité, compte
tenu de son rôle dans l'économie de l'immatériel, et in fine dans le lien social.
Il y a une nécessité de recentrer la propriété intellectuelle autour ce qu'elle est :
une exception au principe de liberté du commerce et de l'industrie. Comme
l'écrit notre collègue M. Vivant, « pratiquement, dire que les droits de propriété
intellectuelle doivent être éclairés en raison, c'est aussi, conforter ces droits. Car la
pratique et le discours du "toujours plus" suscitent ce phénomène de rejet, parfois
violent, de la propriété intellectuelle que l'on peut constater. Donner une juste mesure
à celle-ci participe de sa juste acception »65.
Or, nous sommes confrontés à une monopolisation tous azimuts en regard de
laquelle des réactions, tant judiciaires que légales, mais aussi doctrinales,
paraissent salutaires.
Nous envisagerons successivement cette juste mesure au regard de l'étendue
des prérogatives que confèrent les droits de propriété intellectuelle, d'une part,
puis à l'aune de l'objet susceptible d'appropriation, d'autre part.
§ 1. - La juste mesure dans l'étendue des prérogatives
que confèrent les droits de propriété intellectuelle
L'étendue des prérogatives conférées par un droit de propriété intellectuelle
peut être abordée sous l'angle de l'étendue spatiale de la protection (question
qui dépasse le cadre de cette étude), de l'étendue temporelle des droits, et avant
tout, du champ juridique du monopole, c'est-à-dire de son périmètre. Ces deux
derniers aspects seront plus ou moins brièvement questionnés.
Les droits de propriété intellectuelle sont-ils illimités quant à leur périmètre ?
La réponse n'est pas aisée car le dispositif légal laisse une marge de manœuvre
certaine aux titulaires de droits et à l'interprète.
Une décision est intéressante à cet égard : le jugement de la troisième chambre
du tribunal de grande instance de Paris du 9 décembre 2008 dans un litige ayant
opposé la société du Tour de France à un organisateur de voyages66.
Ce dernier organisait et vendait des voyages sur l'itinéraire du Tour de France
(sous l'intitulé « Le tour de France 2006 »). Il se voit assigné en contrefaçon de
marque, parasitisme et violation du monopole (droit d'exploitation) de l'organisateur d'événement sportif (C. sport, art. L. 331-1). Or, sur le terrain du droit
d'exploitation de l'organisateur de la manifestation sportive, le tribunal va
adopter une conception restrictive de ce droit, qui ne permet pas à l'organisateur
de s'approprier... l'itinéraire du Tour de France  ! (contrairement aux
65. M. Vivant, « La propriété intellectuelle et le monde de Mickey. Ou (plus académique) interrogations
sur l'emprise qui doit être celle des droits de PI », Propriétés intellectuelles, octobre 2008, p. 489.
66. TGI Paris, 9 décembre 2008, Communication, commerce électronique, chron. n° 9, p. 21, obs.
D. Porrachia.
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