Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle - 8

VIII

Droit et économie de la propriété intellectuelle

Comme le souligne le rapport Lévy-Jouyet déposé en 2006, l'économie a
changé : « En quelques années, une nouvelle composante s'est imposée comme
un moteur déterminant de la croissance des économies : l'immatériel. (...)
Aujourd'hui, la véritable richesse n'est pas concrète, elle est abstraite. Elle n'est
pas matérielle, elle est immatérielle. (...) Dans une économie où les idées
priment, où c'est l'innovation qui crée de la valeur, il est normal que les acteurs
cherchent à protéger ces idées ou, à tout le moins, le bénéfice économique qu'ils
peuvent en tirer »1.
La part d'industrie provenant du seul droit d'auteur figure selon un rapport
américain au deuxième rang des industries dans leur contribution au revenu
national2.
Si les enjeux furent initialement hexagonaux, ce n'est plus le cas de nos jours.
Le développement des échanges interétatiques nous ont conduits à recourir à
des traités bilatéraux et multilatéraux dès le xixe siècle, tels que la Convention
de Paris de 1883 et la Convention de Berne de 1886, qui ont imposé des seuils
de protection.
Comme pour d'autres branches du droit, les sources se sont multipliées et
juxtaposées. En effet, notre droit de la propriété intellectuelle ne se résume plus
à la grande loi de 1957, mais s'est étendu aux règles de l'Organisation mondiale
du commerce et au droit communautaire.
Aujourd'hui, une deuxième vague de mondialisation bouleverse nos conceptions et notre appréhension de la propriété intellectuelle. Le développement de
moyens de télécommunication sophistiqués, les technologies de la troisième
génération mais surtout l'internet, font que le marché est aujourd'hui global.
Nos solutions juridiques ne doivent pas se borner à répondre aux exigences d'un
marché national, ni cibler les marchés particuliers de certains pays importateurs
de nos produits, mais doivent obligatoirement prendre en compte l'évolution
vers un marché réellement globalisé.
Bien que l'exploitation des œuvres ne soit pas liée à un territoire, la notion de
territorialité reste fondamentale en ce qui concerne le créateur. Quel droit
appliquer ? Le droit d'auteur allemand ? Le droit d'auteur français ? Ou le
copyright britannique ?
Avec l'essor de la production d'œuvres artistiques, littéraires ou industrielles
dans les pays émergents, ces derniers sont naturellement amenés à réclamer des
droits de propriété intellectuelle pour leurs ressortissants, acteurs de plus en plus
présents dans une économie mondialisée. Ces pays adopteront-ils le modèle
américain, en s'inspirant des copyrights3 et patents4, ou plutôt le modèle

1. Rapport Lévy-Jouet présenté au nom de la Commission sur l'économie de l'immatériel, nov. 2006,
spéc. p. 1.
2. H. Cohen Jehorem, « Réflexions critiques sur l'importance économique du droit d'auteur », in
L'importance du droit d'auteur, Journées d'études de l'ALAI, éd. 1989, p. 32.
3. Copyright : équivalent anglo-saxon du droit d'auteur.
4. Patent : équivalent anglo-saxon du brevet.

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