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La propriété intellectuelle, « outil social »

Section II
effets

contrastÉs

Herbert Boyer (University of California at San Francisco) et Stanley Cohen
(Stanford University) ont été en 1973 les premiers à mettre au point une méthode
visant à insérer dans une bactérie un fragment d'ADN provenant d'un autre
organisme, de telle manière que la bactérie (et sa descendance) produise désormais
des protéines normalement produites par cet organisme (par exemple de l'insuline
humaine). Les autorités habilitées à cet effet dans les deux universités ont insisté
auprès de Boyer et Cohen pour que leur technique, élément fondamental du
génie génétique, soit brevetée, et que de ce fait la publication dans une revue
scientifique soit différée. Ils ont accepté pourvu qu'il n'y ait pas d'exclusivité
dans l'offre de licences, que les prix de celles-ci soient compatibles avec une large
diffusion, et qu'en outre l'accès soit gratuit pour toute recherche sans but lucratif.
La diffusion a effectivement été large et rapide, tout en engendrant un montant
de royalties qui a largement satisfait les deux universités, ainsi que les deux inventeurs. Boyer a investi sa part dans la création d'une start-up biotechnologique,
qui devait devenir le géant Genentech.
Cet exemple montre que les droits de propriété intellectuelle traditionnels
peuvent être des instruments efficaces de diffusion d'une innovation (il n'y a pas
eu en revanche d'effet d'incitation sur Boyer et Cohen, dont les motivations
étaient d'une autre nature ; à ce sujet, voir section 3). Ce qui va suivre montre
que ce n'est pas toujours le cas.
Il est bien connu que l'entreprise américaine Monsanto a exercé un contrôle
étroit sur la conception, la production et la commercialisation de plantes génétiquement modifiées. Cela était en partie dû au fait que certains des brevets qui
lui ont été attribués contrôlaient l'utilisation d'une bactérie, Agrobacterium
tumefaciens, dont le rôle était crucial dans la chaîne des transferts de gènes. Le
déroulement de la chaîne est en effet le suivant : un gène contrôlant un trait
d'intérêt (par exemple un gène dans une plante sauvage qui contribue à rendre
celle-ci résistante à la sécheresse) est introduit par la méthode Boyer-Cohen dans
le génome de Agrobacterium tumefaciens. Ensuite, la bactérie ainsi modifiée
génétiquement est amenée à transférer le gène à une plante cultivée, une variété
de riz par exemple ; celle-ci acquiert ainsi le trait possédé par la plante sauvage
à l'origine du processus.
Préoccupée essentiellement de ses profits, Monsanto n'a vu aucun intérêt à
mettre en œuvre cette technique au bénéfice des pays en développement ; elle a
préféré se concentrer sur des techniques de contrôle des parasites dans les pays
développés. Dietmar Harhoff, Pierre Regibeau et Katharine Rockett (2001)
observent dans leur étude que des entreprises comme Monsanto et Syngenta se
sont intéressées en priorité à des traits (par exemple la résistance à un insecticide
ou un herbicide) liés à des produits qu'elles vendaient déjà. Aujourd'hui encore
elles n'offrent pas de semences modifiées de telle manière que les plantes aient



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Table des matières de la publication Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle

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