Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle - 93

La fonction sociale :
clef pour comprendre, améliorer
et adhérer aux droits
de la propriété intellectuelle1
Christophe Geiger
Maitre de conférences, Directeur général et Directeur du Laboratoire
de recherche, Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle
(CEIPI), Université de Strasbourg, Chercheur affilié à l'institut Max Planck
pour l'innovation et la concurrence, Munich

Inhérente à la règle juridique, la fonction sociale permet de « mettre en
perspective » les droits individuels par rapport à d'autres droits concurrents et
de rappeler que ces droits, s'inscrivant dans un ordre juridique, doivent toujours
être confrontés à d'autres droits d'égale valeur ainsi qu'aux intérêts de la collectivité. Insister sur la fonction sociale des droits de propriété intellectuelle, c'est
donc identifier un impératif de mesure et d'équilibre dans leur conception et
leur mise en œuvre, impératif parfois perdu de vue lors des développements
récents de la matière. Dès lors, une meilleure prise en compte de la fonction
sociale des droits de propriété intellectuelle permettrait de contenir certaines
tendances expansionnistes des législations actuelles et de les recadrer lorsqu'elles
s'éloignent de leur fonction, ce qui ne peut, à terme, que contribuer à en redorer
le blason.
Réfléchir à la fonction sociale des droits de propriété intellectuelle est devenu
aujourd'hui une nécessité, ceci pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous nous
situons dans un contexte d'expansion des droits de propriété intellectuelle causée
par une mutation vers une économie basée désormais avant tout sur l'immatériel.
À chaque fois qu'une nouvelle valeur immatérielle émerge, les propriétés intellectuelles sont sollicitées et on voit que le tissu de droits se « densifie » de jour
1. La présente contribution constitue une version augmentée et mise à jour de l'article « La fonction
sociale des droits de propriété intellectuelle » publié en 2010 au Recueil Dalloz (D. 2010, p. 510).



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Table des matières de la publication Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle

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