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Clef pour comprendre, améliorer et adhérer aux droits de la propriété intellectuelle

et contrôler l'information sur l'entreprise qui les détient10. Les droits de propriété
intellectuelle servent alors d'« épouvantails », ce qui a du mal à être compris par
l'opinion publique, surtout lorsque d'autres valeurs concurrentes s'en trouvent
quelque peu bousculées. La question de l'accès aux « génériques » pour combattre
les pandémies dans les pays en voie de développement est un des exemples le
plus marquant11.
Manque de lisibilité enfin sur les véritables bénéficiaires de la protection : les
droits de propriété intellectuelle ont tendance à être de plus en plus dissociés des
créateurs au profit des grandes entreprises qui en sont perçues comme les réels
bénéficiaires12. Signe alarmant, de plus en plus de créateurs se détournent des
modes de protection plus classiques pour se tourner vers des modes dits
« ouverts », oubliant parfois dans leur contestation que ces systèmes sont basés
également sur les règles de la propriété intellectuelle. Le succès du mouvement
« open source » en est un parfait exemple. Ce manque de lisibilité à plusieurs
niveaux a conduit à une certaine crise de légitimité de la matière, voire parfois
même à une remise en cause de la propriété intellectuelle, avec la conséquence
d'un non-respect volontaire et franchement assumé de ses règles par de nombreux
utilisateurs13. Des partis politiques au nom de « partis des pirates » ont même
émergé dans certains pays14.
Cette tendance oblige le spécialiste en propriété intellectuelle à un sérieux
effort de pédagogie. Il doit convaincre (ou re-convaincre) du modèle proposé,
ce qui nécessite de s'interroger sur le pourquoi de la protection, sur la justification
du droit de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire sur sa fonction. Cette fonction,
si elle donne certainement les « clefs pour comprendre » les droits de propriété
intellectuelle, permet donc d'accéder également aux « clefs pour adhérer ». Ses
10. V. C. Geiger, « Propriété intellectuelle et censure », Médialex 2006, n° 2, p. 75.
11. V. sur la question E. B. Ituku, Propriété intellectuelle et droits de l'homme, L'impact des brevets pharmaceutiques sur le droit à la santé dans le contexte du VIH/SIDA en Afrique, Bruxelles/Genève-Zurich-Bâle, Bruylant/
Schulthess, 2007 ; plus généralement, v. D. Matthews, "The Right to Health and Patents", in C. Geiger
(dir.), Research Handbook on Human Rights and Intellectual Property, Cheltenham (UK)/Northampton, MA
(USA), Edward Elgar Publishing, 2014 (à paraitre).
12. J.C. Ginsburg, "How Copyright Got a Bad Name For Itself ", Columbia Journal of Law & the Arts
2002, Vol. 26, N° 1, p. 61 s.
13. Selon une étude récente conduite par l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété
intellectuelle de l'OHIM, Les citoyens européens et la propriété intellectuelle : perception, sensibilisation et comportement, novembre 2013, 49 % des citoyens de l'UE âgés de 15 à 24 ans sont d'accord avec le fait que
l'acquisition de produits contrefaits peut être perçue comme « un acte de protestation ». Sur ce phénomène
v. C. Geiger, « Legalize it? Quelques réflexions sur la mise en œuvre du droit d'auteur dans le contexte de
l'utilisation non autorisée des œuvres sur internet », in C. Geiger et C. Roda (dir.), Le droit de la propriété
intellectuelle dans un monde globalisé, Mélanges en l'honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, Collection
du CEIPI, Paris, Litec/ LexisNexis, 2014, p. 167.
14. Sur ces partis et leur approche vis-à-vis du droit d'auteur, v. J. Phillips, "It's my party and I'll cry if
I want to", Journal of Intellectual Property Law & Practice (JIPLP) 2009, Vol. 4, n° 7, p. 451. Insistant sur les
effets bénéfiques de la « piraterie », v. également J. Proschinger, "Piracy is good for you", Entertainment Law
Review, Vol. 14, Issue 5, 2003, p. 101. Sur la notion de « piraterie »/ « piratage », F. Macrez, « De la piraterie,
brèves remarques sur une métaphore endormie » et L. Marino, « Piratage », in C. Geiger et C. Roda (dir.),
Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Mélanges en l'honneur du Professeur Joanna SchmidtSzalewski, préc., p. 221 et 233.

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