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MOHAMED RAHJ
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B. Propositions et suggestions
Un véritable consensus se dégage actuellement autour des composantes
de la future réforme fiscale, comme en attestent les recommandations
formulées par le CES et les propositions faites par les participants (parlementaires, représentants du gouvernement et de l'administration, opérateurs
économiques, acteurs sociaux représentant différents organismes nationaux
et internationaux, experts et universitaires marocains et étrangers) aux
deuxièmes assises fiscales tenues en mai 2013.
En effet, les différentes propositions formulées tournent autour des
points saillants suivants :
1. Refondation des impôts directs
Elles concernent la reprise, voire la création d'un nouvel IR, véritablement universel, remplaçant l'IR actuel et toutes les autres impositions
libératoires, notamment celles qui touchent :
- les revenus et profits des capitaux mobiliers ;
- les profits immobiliers et fonciers ;
- les émoluments versés aux enseignants vacataires intervenant dans les
établissements d'enseignement ;
- les rémunérations des joueurs professionnels de football...
Par ailleurs, il faut assurer une véritable progressivité de l'imposition
directe et particulièrement celle de l'impôt sur le revenu.
Le système fiscal marocain actuel est :
Progressif jusqu'au niveau des revenus des classes moyennes
Tranche d'imposition
Taux
0 - 30 000
30 001 - 50 000
50 001 - 60 000
60 001 - 80 000
0%
10 %
20 %
30 %
Franchement régressif pour les revenus élevés
Tranche d'imposition
Taux
80 001 - 180 000
+ de 180 000
34 %
38 %
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