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MOHAMED RAHJ

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Parallèlement à la révision du taux de la cotisation minimale, cette institution propose également de remplacer le taux proportionnel actuel par un
barème progressif se ventilant comme suit44 :
Jusqu'à 1 million DH
De 1 à 10 millions DH
De 10 à 20 millions DH
De 20 à 200 millions DH
De 200 à 1 000 millions DH
+ de 1 000 millions DH

15 %
20 %
25 %
30 %
35 %
40 %

2. Fiscalisation du secteur agricole
Pour des raisons d'équité et d'égalité devant l'impôt, l'imposition de
l'agriculture est devenue une nécessité notamment en ce qui concerne les
grandes exploitations comme l'a annoncé Sa Majesté le Roi lors de son
discours du trône du 30 juillet 2013.
Pour le CES, « la fiscalisation doit jouer un rôle structurant en faveur du
secteur agricole dans sa spécificité. Elle doit être un vecteur de formalisation
de ce secteur et un stimulant de sa productivité et de sa compétitivité »45.

3. Impôt sur la fortune
Pour certains, c'est un impôt spoliateur, pour d'autres, c'est un impôt
justicier. En attendant que le débat murisse d'avantage sur cette question
controversée, une imposition intermédiaire peut être avancée sous forme
d'impôt sur le patrimoine. Comme le fait remarquer le CES : « cette
imposition parait en revanche légitime pour lutter contre la spéculation
et favoriser la mobilisation des actifs nécessaires aux circuits productifs.
Il parait donc opportun d'envisager la mise en place d'un impôt qui cible
le patrimoine non générateur de richesse, comme le foncier non bâti ou
non exploité, les habitations non occupées ou encore les valorisations du
patrimoine qui ne sont pas liées à des investissements comme c'est le cas
pour les terrains qui rentrent en périmètre urbain ou qui bénéficient d'un
changement de zonage »46.

44. Rapport CES, op. cit., proposition n° 18.
45. Rapport CES, op. cit., recommandation II.
46. Rapport CES, op. cit., recommandation III.



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