Hors collection - Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ? - 146

138 QUELLE NOUVELLE STRATÉGIE DE LA COUR DES COMPTES ?

dans l'opinion publique. Cependant, des efforts supplémentaires doivent
être déployés pour améliorer l'utilité d'un tel mécanisme dans le processus
de contrôle de l'action publique en l'orientant vers une logique de résultat.
Tout en poursuivant son objectif fondamental visant à participer
activement à la rationalisation et l'optimisation de la gestion des deniers
publics, dans un contexte économique et financier en quête de la performance, le rôle de la Cour des comptes s'est élargi à de nouvelles missions
portant notamment sur le contrôle des dépenses des partis politiques, le
financement des campagnes électorales et la déclaration obligatoire de patrimoine. Cet élargissement va sans aucun doute renforcer la transparence et
la moralisation de la vie publique.
À travers ces vérifications, le contrôle exercé par les juridictions financières n'est plus focalisé essentiellement, comme par le passé, sur la
régularité et la conformité des différents actes de gestion, mais embrasse
dorénavant tous les autres aspects qui leur sont liés, notamment l'appréciation des résultats atteints par les entités publiques contrôlées en termes
d'efficacité, d'économie, d'efficience.
Ainsi, la Cour des comptes ne se contente-t-elle plus uniquement de
dénoncer et de sanctionner les mauvais gestionnaires. Elle est devenue,
au fil des années, une force de proposition, par le biais de ses recommandations et ses référés rendus publics, en empruntant souvent la voie de la
pédagogie par l'instauration d'un véritable dialogue de gestion avec les
responsables publics.
Cependant, ses interventions se sont heurtées parfois à des débats et
critiques publiques et politiques qui remettent en cause son rôle, notamment
en ce qui concerne l'aboutissement de ses travaux.
Avec l'adoption de la nouvelle Constitution de 2011, qui a consolidé le
rang de la Cour des comptes en tant qu'institution supérieure de contrôle
des finances publiques du Royaume, indépendante (article 147 de la
Constitution), cette dernière s'est vue réconfortée dans son positionnement
institutionnel et renforcée au niveau de ses missions. Elle est appelée plus
que jamais à poursuivre l'exercice de ses attributions qui ont pour objectifs
ultimes la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de
transparence et de reddition des comptes de l'État et des organismes publics.
De ce fait, un point d'inflexion a été donné par la loi fondamentale
et qui augure d'une nouvelle vision du contrôle supérieur des finances
publiques au Maroc. La nouvelle stratégie d'intervention de la Cour, en
plus de se conformer à cette nouvelle vision, est amenée à être au diapason
des réformes menées durant la dernière décennie dans le domaine de la
gouvernance publique.
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