Hors collection - Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ? - 148

140 QUELLE NOUVELLE STRATÉGIE DE LA COUR DES COMPTES ?

gestion intégrée de la dépense (GID), l'amorçage du chantier comptable
de l'État (adoption de nouvelles normes comptables liées au système de
l'exercice et intégration de la dimension patrimoniale, publication du bilan
d'ouverture, développement du progiciel comptable de l'État...).
Ces réformes, qui traduisent la volonté des pouvoirs publics d'atteindre
les objectifs de la performance et de transparence au niveau de l'action
publique, ont permis d'enclencher une prise de conscience et une meilleure
compréhension de leur nécessité et de leurs retombées positives. Ainsi, des
évolutions positives ont été constatées par la Cour, notamment au niveau
de la reddition de comptes, la maitrise des procédures et de la discipline
budgétaire.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que la loi de règlement, qui a souffert
longtemps du peu d'intérêt manifesté par le gouvernement et le Parlement,
a retrouvé une relative importance avec les réformes budgétaires qui ont
permis la réduction significative des délais de présentation du projet de la
loi de règlement. Cette dynamique est amenée à se renforcer davantage
avec le projet de refonte de la LOLF.

B. Adaptation de la Cour des comptes
Confrontée à l'extension de ses attributions et aux multiples modifications du paysage institutionnel et juridique dictées par les réformes
budgétaires et comptables sur les dix dernières années, la Cour des comptes
a adapté ses structures et ses méthodes de travail, qu'elle a accompagnée
d'un premier plan stratégique mis en place avec l'entrée en vigueur du Code
des juridictions financières en 2003. Celui-ci visait à garantir une mise en
œuvre efficace de la réforme.
Depuis 2004, la Cour s'est rapidement adaptée à son environnement
d'audit qui a évolué de manière significative. En effet, et malgré les nombreux
retards constatés dans la concrétisation des réformes, notamment en matière
des budgets par objectifs et le système de la comptabilité publique, la Cour
des comptes a redéfini la plupart de ses méthodes de contrôle en s'inspirant
des normes professionnelles en vigueur dans les institutions supérieures de
contrôle, notamment celles de l'INTOSAI et elle a adapté ses procédures,
en les orientant vers la logique des résultats. En outre, plusieurs initiatives
ont été prises pour moderniser l'organisation et la gestion des ressources
humaines (recrutement, formation, répartition des attributions...).
Cependant, il y a lieu de signaler que dans le cadre de la majorité des
réformes des finances publiques mises en œuvre jusqu'à maintenant, la
Cour des comptes en a subi, le plus souvent, les conséquences sans qu'elle
soit toujours associée au processus de leur conception. Il est même arrivé

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