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LA CONSOLIDATION DES FINANCES PUBLIQUES

B. Les invariants de l'IFP
La présentation des techniques de consolidation de février 2012 permet
de définir toutes les consolidations des comptes. Toutefois, rappelons que
nous avons des textes depuis 2000 avec le CRC 99.02 de consolidation en
normes françaises.
Bien évidemment, le comparatif international engendre l'utilisation de
normes IPSAS issues des normes IAS/IFRS rendues obligatoires en 2005
pour les sociétés cotées. Ces normes vont évoluer vers des normes EPSAS
afin d'améliorer le comparatif européen.
Ces normes sont :
- IPSAS 1 : restitution des états financiers ;
- IPSAS 24 : articulation budget et comptabilité ;
- IPSAS 31 : relative aux actifs incorporels (frais de recherche et
développement)...
1er invariant : le périmètre de consolidation
est harmonisé pour l'IFP
Il s'agit d'un préalable à la définition des règles comptables et budgétaires, indicateurs de gestion. Nous savons aujourd'hui qu'il existe le
périmètre maastrichtien, celui des traités et de la démocratie. La définition
du périmètre de consolidation du groupe, des sous-groupes s'applique aux
différents sous-groupes également.
L'absence du « périmètre identique » à un instant T rend impossible la
comparabilité, même s'il est normal que le périmètre évolue ; de ce fait
l'utilisation des pro-Forma vient régulariser la lisibilité de l'information
financière.
2e invariant : la définition d'un seuil de signification groupe
La définition d'un seuil de signification est essentielle à la vision financière globale. Il s'exprime en pourcentage des volumes (flux) ou stocks
de bilan, compte d'exploitation. L'IFP n'a pas pour objectif de retracer
toutes les écritures comptables organisationnelles à l'euro/dirham près.
L'approche gestion est prioritaire, dominante, si l'on veut réussir à piloter.
3e invariant : l'IFP a besoin d'un référentiel unique
Il s'agit des principes comptables, du plan comptable, de la restitution
standard, pour que l'analyse et la comptabilité soient pertinentes.



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