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LA RESPONSABILITÉ MANAGÉRIALE

la liberté d'emploi de ces moyens avec pour contrepartie le fait d'assumer
ces résultats, c'est-à-dire les conséquences du succès et de l'échec.
* Elle s'est développée dans la sphère publique avec la LOLF
La LOLF pose en effet l'obligation de rendre compte des résultats
obtenus sur les programmes et introduit ainsi une nouvelle responsabilité
pour les agents publics chargés de mettre en œuvre les politiques publiques.
Les principes de la LOLF sont :
- la gestion par objectifs ;
- la globalisation et la fongibilité asymétrique des crédits ;
- l'allègement des contrôles a priori ;
- la simplification des procédures et de la réglementation ;
et donc l'accroissement de la liberté d'action des gestionnaires avec, en
contrepartie, l'obligation de rendre compte de l'usage qu'ils font de cette
liberté.
* Qui sont les gestionnaires publics ?
La LOLF établit un partage entre la responsabilité politique des ministres
chargés de définir la stratégie d'une mission ou d'un programme et de
s'engager sur les objectifs stratégiques qui y sont associés et la responsabilité administrative de la mise en œuvre des politiques publiques. Celle-ci
incombe aux responsables de programmes. La LOLF n'associe le suivi des
résultats qu'aux programmes et pas aux missions. La mission est une unité
de vote et non de gestion et n'a pas suscité de responsabilité identifiée.
Par conséquent, les gestionnaires publics sont les responsables des
programmes (directeurs d'administration centrale ou secrétaires généraux),
les responsables de budget opérationnel et les responsables d'unité opérationnelle qui ont qualité d'ordonnateurs.
Les objectifs d'un programme se déclinent par BOP et par UO.
Le nouveau règlement général sur la comptabilité publique définit le rôle
des responsables de programme (art. 71) : « Pour chaque programme, un
responsable est désigné par le ministre à la disposition duquel les crédits sont
pris.... Le responsable de programme présente les orientations stratégiques et
les objectifs du programme et justifie l'évolution des crédits et des autorisations d'emplois. Il définit le périmètre des BOP et des UO et en détermine
les catégories de responsables. Il est chargé de la programmation et des
objectifs de performance en liaison avec les responsables de BOP. Il rend
compte de l'exécution budgétaire et de la performance du programme ».
Les responsables de BOP au niveau déconcentré sont des préfets, des
ambassadeurs, des directeurs régionaux ou départementaux.



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