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CATHERINE DE kERSAUzON

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* Les marges de manœuvre sont, en réalité, réduites par rapport aux
principes de la LOLF :
- maintien d'une discussion ligne à ligne avec la direction du budget
(≠ globalisation) qui se répercute sur les différents niveaux de dialogue
de gestion au sein des administrations ;
- le contrôle financier n'a pas encore évolué vers le rôle que lui assignait la
LOLF d'audit a posteriori plutôt que de visa a priori. Il devrait pourtant
contribuer davantage au développement du contrôle interne, à l'évaluation et à la maîtrise des risques dans les administrations ;
- la fongibilité asymétrique des crédits est devenue marginale notamment
avec l'objectif de réduction de la masse salariale ;
- la gestion des crédits reste souvent centralisée et leur fléchage prive les
gestionnaires locaux de marges de manœuvre ;
- la gestion des ressources humaines peine à s'assouplir :
- la refondation de la fonction publique, annoncée en 2007, qui devait
substituer une logique de métiers à celle des corps n'est pas effective,
- absence de liberté de recrutement pour les gestionnaires.
* La rémunération liée aux performances rencontre elle-même des
limites
Une étude d'août 2005 sur la situation en matière de RLP dans la fonction
publique des pays de l'OCDE me paraît très riche d'enseignements.
Ses principales conclusions doivent à mon sens nourrir la réflexion sur
la responsabilité managériale des gestionnaires publics :
- l'importance et l'impact de la RLP ne doivent pas être surestimés ;
- la question de l'équilibre entre les gratifications individuelles et
collectives est particulièrement importante ; les systèmes de RLP au
niveau de l'équipe peuvent donner des résultats plus que positifs (cf.
Royaume-Uni) ;
- le succès de la RLP tient davantage à la qualité du processus d'évaluation
des performances qu'aux rémunérations : la reconnaissance ;
- la RLP doit être appliquée dans un environnement qui favorise des
relations de travail fondées sur la confiance.
***
La responsabilité managériale des gestionnaires publics ne doit pas
résulter d'un processus technocratique. Elle doit assurer la quantité et la
qualité des services rendus par un meilleur fonctionnement des administrations publiques dans lesquelles le rôle de chacun doit être clarifié, le



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