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TRANSPARENCE DES CONTRôLES ADMINISTRATIFS

- des systèmes d'information pour s'assurer de l'intégration des applications, la fiabilité de l'information produite, la sécurité, l'accessibilité, la
diffusion d'information.

B. Les nouvelles missions d'audit, d'évaluation
et de conseil : une ambition assumée
L'enjeu majeur de ce type de mission est d'apprécier le fonctionnement
des systèmes des contrôles internes, de signaler les écarts par rapports aux
normes de l'efficience, de l'efficacité et de l'économie et de proposer des
mesures correctives et de formuler des recommandations. Ces missions
revêtent les formes suivantes :
- audit de performance qui a pour objet d'analyser et d'évaluer les
programmes des départements ministériels et d'apprécier la qualité des
indicateurs d'objectifs fixés. Cet audit contribue à la transparence de
l'organisation, des procédures et des dispositifs dans la mesure où il
fournit des informations sur l'utilisation des ressources publiques et les
modes de leur gestion ;
- audit de la capacité de gestion qui permet de faire bénéficier les ordonnateurs et sous ordonnateurs des allégements de contrôles a priori, ce
qui implique leur responsabilisation, la simplification des procédures et
plus de transparence ;
- audit des projets financés par les bailleurs de fonds étrangers permettant
d'exprimer une opinion des auditeurs sur la fiabilité des états financiers
établis par les agences d'exécution. Il donne une assurance raisonnable
sur la fiabilité et la transparence des comptes des projets financés ;
- études et évaluations des programmes publics qui s'intéressent à la
conformité des moyens avec les objectifs fixés, la bonne utilisation des
deniers publics et l'appréciation des résultats obtenus et l'analyse des
écarts constatés. La transparence est jugée à ce niveau comme gage de
la réussite de tout exercice d'évaluation et d'appréciation des politiques
publiques.
À travers ces interventions, l'IGF se veut une force de proposition visant
notamment le renforcement de la transparence dans la gestion des services
publics. Ainsi, il est permis de constater que les audits menés ont favorisé :
- la responsabilisation des gestionnaires dans le cadre d'un contrôle interne
renforcé et l'amélioration de la capacité de gestion de leurs services ;
- la restructuration institutionnelle, financière ou opérationnelle des
organismes vérifiés ;
- la mise en place d'une contractualisation et le réexamen des transferts
entre l'État et les organismes publics.



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