TABLE DES MATIèRES 239 La consolidation budgétaire et comptable au service d'une nouvelle stratégie de pilotage des réformes en finances publiques Abdelkrim Guiri Directeur de la réglementation et de la normalisation comptable Trésorerie générale du Royaume ............................................................... 177 Les nouveaux outils budgétaires Vincent Moreau Sous-directeur à la direction du budget Ministère de l'Économie et des Finances ................................................... I - La norme de dépenses ................................................................... A. Le risque d'un contournement de la norme ....................... B. Le risque de privilégier à l'excès le respect de la norme ... C. Le risque d'une norme limitée au seul budget de l'État ... II - La pluriannualité budgétaire ...................................................... A. L'annualité : le principe fondateur du droit budgétaire.... B. Les limites de l'annualité budgétaire.................................... C. Le passage à la pluriannualité est une révolution qui parachève la logique de la LOLF ...................................... D. Les efforts de redressement engagés depuis 2008 ............. E. Premier bilan de la pluriannualité ........................................ F. Les conditions du succès ........................................................ 185 185 186 186 187 187 187 188 188 189 191 192 L'emprunt local : un instrument de dynamisation des partenariats entre l'État et les collectivités territoriales Karim Mansouri Directeur Général du Fonds d'Équipement Communal (Maroc) Membre de la Commission Consultative de Régionalisation (CCR) .... 195 I - L'emprunt local : un panorama en évolution ............................ II - L'emprunt local : un instrument « rigoureux » de relance de l'investissement local ..................................................................... III - L'emprunt local : une base partenariale pour la territorialisation des investissements publics .................... La responsabilité managériale des gestionnaires publics Catherine De Kersauzon Présidente de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes .......................................................................... 196 197 199 201