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RAPPORT INTRODUCTIF
Certains estiment que pour qu'elle soit effective, cette règle doit être
inscrite dans la Constitution, ou au moins au niveau de la loi organique
des finances.
Ronald Reagan défendait cette idée en affirmant en 1982 que « seul un
amendement à la Constitution... pourra empêcher l'administration de
gaspiller notre argent et de nous surtaxer, et sauver notre économie »1.
D'autres comme Jacques Delors n'y voient en revanche qu' « une très
bonne opération de marketing politique », destinée dans le cas de la France,
« à piéger une opposition socialiste ainsi mise au défi d'accepter une proposition gouvernementale qu'elle conteste ou, dans le cas contraire, d'apparaitre
comme irresponsable à l'égard de l'équilibre des comptes publics »2.
Quoi qu'il en soit, on observe à partir des années 1990, que les
programmes de réduction des dépenses, associée à une meilleure mobilisation des recettes sont de plus en plus pensés de manière intégrée avec des
réformes institutionnelles3.
Le Maroc n'est du reste pas en dehors de cette mouvance internationale
de réforme en finances publiques.
En effet, traiter de ces réformes au Maroc nécessite tout d'abord d'établir
un diagnostic partagé (I) afin de dégager les plus prioritaires devant être
engagées rapidement selon une approche globale (II).
I - LA NÉCESSITÉ D'UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ
Le Maroc a certes réalisé des réformes fondamentales dans plusieurs
domaines : une nouvelle Constitution en 2011, des avancées significatives
sur le terrain des droits de l'homme, un nouveau Code la famille, l'Initiative
nationale pour le développement humain... Plusieurs chantiers d'envergure
ont vu le jour (le port Tanger-Med, la centrale solaire de Ouarzazate,
l'extension du réseau autoroutier, les tramways de Rabat et de Casablanca,
l'électrification rurale, les nouvelles universités et facultés...).
Néanmoins, quelques fragilités persistent et auxquelles je voudrais me
limiter dans ce diagnostic, afin de réfléchir ensemble à la conception et
à la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de pilotage des réformes en
finances publiques.
1. Wikipédia, règle d'or budgétaire.
2. LePoint.fr, 14 sept. 2011.
3. M. Laurent, « Les réformes budgétaires vues par les institutions internationales », in
Réformes des finances publiques : la conduite du changement, Actes de la IIIe Université
de printemps de finances publiques, 315 p., p. 117.
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