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LE PILOTAGE DES RÉFORMES EN MATIèRE FISCALE

budgétaires on observe un retour en force de l'impôt à travers la tendance
à une augmentation de la pression fiscale. Ce retour de l'impôt est d'autant
plus délicat à piloter qu'il intervient dans un contexte de difficultés
économiques et de pouvoir d'achat qui touchent la grande majorité des
contribuables. Il constitue par ailleurs une volte-face récente et brutale en
succédant à une longue période où la limitation de la pression fiscale a été
présentée comme un impératif, s'étant incarnée à travers des mesures phares
(recul de la progressivité en matière d'imposition des revenus des personnes
physiques, déclin de la fiscalité du patrimoine) et s'étant même poursuivie
après la survenance de la crise financière de 2007-2008 (on rappellera que
l'objectif de tous les pays a été dans un premier temps d'utiliser la fiscalité
comme un instrument d'anticrise en abaissant le taux de certains impôts)3.
Quels sont les principaux obstacles auxquels se heurte le pilotage des
réformes en matière fiscale? Y a t-il des voies et moyens de nature à les
faciliter ? Les réflexions qui suivent et qui sont tirées de l'exemple français
ne prétendent pas à l'exhaustivité. Elles s'efforcent tout au plus de présenter
des lignes directrices pour l'analyse.

I - LES OBSTACLES AU PILOTAGE DES RÉFORMES
EN MATIÈRE FISCALE
Les difficultés qui freinent ou risquent de bloquer les réformes en matière
fiscale sont multiples et se situent aussi bien en amont lors de l'élaboration
des projets qu'en aval lors de la mise en œuvre.

A. Les obstacles en amont
Les obstacles en amont se rencontrent tout au long du processus qui
va de l'annonce du projet de réforme à sa formalisation. Ils sont essentiellement d'ordre sociopolitique et d'ordre juridique.

3. Baisse notamment du taux de TVA au Royaume-Uni et en Espagne, baisse de l'IR en
France et en Allemagne (dans ce dernier pays, abaissement du taux d'imposition applicable
à la plus basse tranche de revenu, augmentation des déductions de cotisations sociales).
L'OCDE a relevé que dans l'ensemble de l'Europe, le niveau moyen de pression fiscale est
passé de 37,2 % en 2007 à 35,8 % en 2009.



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