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STRATÉGIE DE LA RÉFORME FISCALE AU MAROC

* La réforme fiscale volontariste intervient dans l'optique de sa
contribution à la maximisation du surplus économique, surplus dont le
dégagement et la mobilisation sont une des conditions de succès de la
politique de développement.
Quelles sont aujourd'hui les perspectives de la réforme fiscale dans les
pays du Sud8 ?
Les perspectives actuelles de la réforme fiscale peuvent être précisées
autour d'essais de mise en évidence d'une réforme fiscale extensive, comme
de 9 ceux d'une réforme fiscale intensive de la base imposable.
Dans le cadre d'une réforme fiscale extensive visant à promouvoir
l'épargne publique, l'effort de dégagement du surplus économique est
techniquement possible, mais un tel effort n'est possible que si les choix
politiques le permettent.
Dans ces conditions, la réforme fiscale est renvoyée à la stratégie du
développement et notamment aux exigences généralement nécessaires à la
réussite de cette dernière : réforme des structures socio-économiques et
politiques, industrialisation... allant de pair avec un rôle dominant de l'État.
Quant aux conditions d'une réforme fiscale intensive, elles sont liées à
des exigences administratives et sociales permettant une amélioration de
l'efficacité du système fiscal et particulièrement du rendement de ce dernier.
Cette amélioration du système fiscal dans les pays du Sud implique la
mise en place d'une administration fiscale compétente, intègre et efficace,
la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
À ce stade d'analyse mettant l'accent plus particulièrement sur la problématique fiscale dans les pays du Sud, la question qui se pose est de savoir
comment se présente cette problématique au Maroc.
La fiscalité est l'une des questions les moins connues des réalités socioéconomiques et sociopolitiques du Maroc. Elle l'est encore moins quant à
son impact sur le développement économique et social du pays.
Plus d'un demi-siècle après l'indépendance, le problème fiscal apparait
comme un abcès de fixation supplémentaire dans un système socio-économique et politique « malade ».
Tout concourt à compliquer une situation que les replâtrages n'ont pas
été en mesure, jusqu'à présent, de résoudre : déficit budgétaire, déficit de
la balance commerciale, déficit de la balance des paiements... et enfin un

8. Les pays producteurs de pétrole se désintéressent de la réforme fiscale en raison de
la rente pétrolière qui génère des recettes fabuleuses. Ces pays sont qualifiés de paresseux
fiscalement.
9. P. Liau, op. cit.



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