Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 10

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Cette connaissance pratique, par la systématisation qu'elle vise, est certes
nécessaire6.
Dès lors, cette connaissance intuitive alliée à cette connaissance pratique
semblent rendre inutile l'essai d'une construction théorique, générale et logique
de la matière.
3. Insuffisance de ces modes d'approche. Elles sont, tout au contraire, insuffisantes, et cela pour trois raisons.
Tout d'abord, le « sens commun » ne peut fonder rationnellement une notion.
Le « sens commun » constitue même, par son imprécision7 et sa subjectivité8,
un obstacle à la connaissance de la règle9. Cette croyance dans un principe intouchable, naturel et sacré n'est jamais qu'un « pré-jugé » de la part de celui qui l'affirme ainsi.
Alors même que le contradictoire est un mécanisme qui vise à contrarier les
préjugés du juge !
Ensuite, faute d'une règle dont l'existence soit rationnellement fondée, la
connaissance du droit positif ne peut aboutir qu'à une définition descriptive10.
Cette connaissance ne peut être que neutre ou son appréhension critique
manquer de corps.
Il faut donc établir l'étalon à partir duquel une connaissance critique11 du
droit positif est possible.
6. Voir le travail exhaustif et précieux d'Olivier GOHIN « LA CONTRADICTION DANS LA
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE » (Préface d'Yves GAUDEMET, 1988,
PARIS, Éd. LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », 407 pages).
7. Ainsi Gabriel ROUJOU DE. BOUBÉE « LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN
MATIÈRE PÉNALE » (Rapport au XIIIe colloque des Instituts d'études judiciaires portant sur « LE
PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE », 20-22 novembre 1980, AIX-EN-PROVENCE) déplore le
caractère « fuyant » de la notion (p. 1).
8. Sur le fossé qui sépare connaissance « commune » et connaissance « scientifiquement »
acquise, voir par exemple Gaston BACHELARD « LE NOUVEL ESPRIT SCIENTIFIQUE »
(1re éd. 1934, 17e éd. 1987, PARIS, Éd. PUF, coll. « Quadrige », 183 pages).
9. Cette même difficulté épistémologique se rencontre lorsqu'il faut penser la communication et
la discussion, au-delà du droit positif qui alimente le « sens commun » des juristes. Voir Francis
JACQUES « L'ESPACE LOGIQUE DE L'INTERLOCUTION, DIALOGIQUES II » (précité,
p. 33) et infra p. 246 et s.
10.Voir à titre d'exemples, dans les différentes doctrines, les définitions, satisfaisantes en leur genre,
données par : Georges WIEDERKHER « DROITS DE LA DÉFENSE ET PROCÉDURE CIVILE »
(D. 1978, chron., p. 36) : « Il implique que tout élément de nature à exercer une influence sur l'issue du litige
soit soumis à l'examen et à la discussion de toutes les parties » ; Gabriel ROUJOU DE BOUBÉE « LE
PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN MATIÈRE PÉNALE » (précité) : « S'agissant du procès
pénal, il implique que tout élément susceptible de déterminer le résultat des poursuites soit porté à la
connaissance du défendeur et que sa valeur puisse être efficacement discutée » (p. 1) ; Hervé LENOAN
« LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT statuant au contentieux en première et dernière
instance » (Préface de Marcel WALINE, 1954, PARIS, éd. DALLOZ, 308 pages) : « Le caractère contradictoire de l'instruction en vertu duquel tout plaideur doit pouvoir faire valoir ses arguments et répondre à
ceux de l'adversaire est, sans doute, la règle de procédure la plus importante » (p. 28).
11. En discernant, par exemple, ce qui n'est que respect formel de la règle de ce qu'est véritablement son application, au regard de l'essence. Voir par exemple Marc ANCEL « LES DROITS DE
L'HOMME ET LE DROIT PÉNAL » (in « MÉLANGES RENÉ CASSIN », tome IV, 1972, PARIS,
Éd. PEDONE, p. 219 à 230) qui rappelle qu'« il faut retrouver l'exigence humaine derrière la règle
juridique... » (p. 229).
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