Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 106

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Par ailleurs, de par la confusion due à l'admission d'une autorité absolue de
chose jugée248, la jurisprudence, ne distinguant plus guère entre autorité et effets,
a admis des effets directs de la décision pénale sur des tiers au procès, attraits
devant le juge civil.
Contre cela aussi, la critique s'est élevée au nom du principe du contradictoire249.
Mais, si l'on ne remonte pas au cœur du système et de sa définition250, sa
logique implique ces solutions.
C'est d'ailleurs une jurisprudence civile soumise qui fait face à la jurisprudence pénale.
On y retrouve les mêmes errements, les mêmes fautes terminologiques251 et
les mêmes conclusions252.
91. Insatisfaction du droit positif. La jurisprudence, insatisfaite du système
qu'elle avait créé, système dénoncé de toutes parts, a limité et rogné de telle façon
ses applications que sa théorie, elle-même saccage de la construction de l'autorité
de chose jugée, en a perdu tout contour253.
De sorte que ni la justice ni la sécurité juridique ne se trouvent satisfaites.
Doit-on maintenir cette construction ?
C'est à la théorie de répondre, en ce qu'elle fonde, donc rend nécessaires, les
systèmes pratiques.
Or, des justifications avancées, la doctrine a montré la vacuité254.
248. Voir supra, page 115 et s.
249. Voir, par exemple, Albert CHAVANNE « LES EFFETS DU PROCÈS PÉNAL SUR LE
PROCÈS ENGAGE DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL » (précité).
250. Car Nicolas VALTICOS « L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE AU CRIMINEL SUR
LE CIVIL » (précité, p. 3) reconnaît lui-même que la règle est minée par ses oppositions internes.
251. Voir les arrêts de la chambre civile du 23 janvier 1922 « LARET C/ FIORIO » (D. 1922,1,
p. 68), de la chambre sociale du 30 juin 1982 « LANGLOIS C/ DODIN » (Bull. no 432, p. 319) ou de la
chambre commerciale du 9 janvier 1985 « CREDIT LYONNAIS C/ GUILLET » (Bull. no 20, p. 14).
Pour plus d'orthodoxie, voir l'arrêt de la première chambre civile du 31 mars 1981 « PIOU C/
DASS » (Bull. no 109, p. 91).
252. Voir, par exemple, les arrêts de la Cour d'appel de PARIS du 24 janvier 1929 « LHENRY
BRENKLE C/ JANAUD » (D. 1930,2, p. 33, note G.HOLLEAUX), de la chambre civile du
10 février 1931 « ALLARD C/ AIMAR » et du 26 janvier 1932 « DINET C/VIVIERE » (S. 1933,1,
p. 57, note Paul ESMEIN), de la deuxième chambre civile du 5 janvier 1956 « C. / époux C. » (JCP
1956 II 9140, note P.A. PAGEAUD), de la première chambre civile du 14 janvier 1976 « C.A.S. C/
RENARD » (Bull. no 17, p. 13). Symptomatique et récent, l'arrêt de la première chambre civile du
29 avril 1985 « CM.A. C/ GEORGET » (Bull. no 131, p. 122) énonce que « la décision du tribunal
correctionnel a autorité de chose jugée à l'égard de tous, donc à l'égard de l'assureur, non partie à
l'instance pénale ».
253. Ce constat est fait, entre autres, par Léon MAZEAUD, dans sa préface à la thèse de Nicolas
VALTICOS « L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE AU CRIMINEL SUR LE CIVIL » (précité).
Ce « démantèlement » est également décrit par Antoine PIROVANO « FAUTE CIVILE ET
FAUTE PÉNALE » (Préface de Pierre BONASSIES, Paris, 1966, LGDJ, p. 5, p. 9 et s., p. 24 et s., p. 31
et s.). Il ne s'agit plus que d'un « expédient », comme le souligne Paul ESMEIN dans sa note sous
l'arrêt de la chambre civile du 10 février 1931 « ALLARD C/ AIMAR » (précité).
254. Voir, par exemple, Gaston STEFANI « LES EFFETS DU PROCÈS PÉNAL SUR LE
PROCÈS ENGAGÉ DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL » (précité, p. 487 et s.) ou STEFANI,
LEVASSEUR et BOULOC « PROCÉDURE PÉNALE » (précité, no 806).
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