Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 110

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Mais l'état du droit est contraire car, quand bien même l'intervention d'un
second juge est formellement nécessaire, l'effet de condamnation du jugement
pénal est direct lorsque le juge civil ne peut que déduire les conséquences logiques,
découlant d'un point de vue d'un autre que lui, premier magistrat devant lequel la
partie au second procès n'a pas pu se défendre.
La doctrine qui, tout en requalifiant l'autorité en opposabilité, approuve, par
exemple, la condamnation au civil de l'assureur du prévenu273, ne prend pas en
compte le caractère ainsi direct de l'effet du jugement pénal, le système rendant la
condamnation civile automatique.
L'admission de l'intervention de l'assureur au procès pénal274 n'est qu'un pis-aller.
Il en serait de même si l'on renonçait à l'unité des fautes civile et pénale275.
Il convient donc d'abandonner plus radicalement de tels effets directs276,
masqués par une prétendue autorité.
Mais il ne s'agit pas, pour autant, de méconnaître l'existence du jugement
pénal et le respect qui lui est dû.
Le jugement pénal devrait donc avoir effet, mais indirect, tel que commande
son opposabilité.
Le juge civil ne doit pouvoir nier son existence ni la réalité de la condamnation ou de la déclaration de non-culpabilité.
Il doit la prendre en considération comme il le fait d'un autre élément de l'ordonnancement juridique277. Il ne peut l'ignorer mais il ne devrait pas y être asservi.
Cela signifie que la personne attraite devant le juge civil devrait pouvoir discuter des éléments déjà soumis au juge pénal, dans leurs conséquences à son
égard, car, ce qui est indiscutable, opposable à tous, c'est la seule condamnation
ou relaxe du prévenu.
273. Daniel TOMASIN « ESSAI SUR L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE EN
MATIÈRE CIVILE » (précité) et José DUCLOS « L'OPPOSABILITE / ESSAI D'UNE
THÉORIE GÉNÉRALE » (précité).
274.Ainsi, Jean- Pierre MARCHAT « L'INTERVENTION DES TIERS DANS LE PROCÈS
PÉNAL » (précité, p. 122 et s.), parce qu'il défend le mécanisme de l'autorité du criminel sur le civil, reconnaît, par ailleurs, la nécessité de l'intervention du civilement responsable au procès-pénal (p. 136-138). Car,
comme le souligne Guy CHESNE « L'ASSUREUR ET LE PROCÈS PÉNAL » (précité, p. 336), il faut,
soit admettre semblable intervention, soit « restreindre...la portée juridique dela décision pénale ! »
275. Antoine PIROVANO « FAUTE CIVILE ET FAUTE PÉNALE » (précité, no 62, p. 65).
276. Ces effets peuvent, d'ailleurs, aboutir à des dénis de justice, comme le montre l'état du droit
positif en matière de faute inexcusable de l'employeur, ce qui incite la doctrine à demander un « rejet pur
et simple » du mécanisme d'autorité en la matière, ainsi que l'exprime Yves SAINT-JOURS « DU
PRINCIPE DE L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE AU CRIMINEL EN MATIÈRE DE FAUTE
INEXCUSABLE » (D. 1969, chron., p. 229 à 232) et « LE DÉCLIN INÉVITABLE DE L'AUTORITÉ
DE LA CHOSE JUGÉE AU CRIMINEL EN MATIÈRE DE FAUTE INEXCUSABLE DE
L'EMPLOYEUR » (R.T.D. Sani. Soc. 1986, p. 84 à 86). Voir, par exemple, les arrêts de la chambre
sociale du 6 janvier 1982 « FAVRE C/ SIEUZAC » (Bull. no 1, p. 1) et du 20 juin 1984 « JOLIE C/
HOUILLIERES » (Bull. no 259, p. 195).
277. C'est ce que demande la doctrine, lorsqu'elle admet que le jugement pénal doit influencer
mais non « enchaîner » le juge civil (FAUSTIN HELIE « TRAITE DE L'INSTRUCTION
CRIMINELLE », précité, p. 787).
C'est d'ailleurs l'état du droit positif en ce qui concerne l'influence des autres types de jugement
sur le juge pénal, comme le montre, par exemple, l'arrêt de la chambre criminelle du 29 octobre 1975
« MENZER « (Bull. no 231, p. 614).
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