Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 118

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

En effet, lorsque le Code de Justinien affirme :
« Res judicata pro veritate habetur »
à propos de l'affranchissement d'un esclave qui impose de le considérer
comme s'il avait été toujours ingénu, il entend que la chose jugée vaut « à la
place » de la vérité.
Cette formule reconnaît donc, par elle-même, que la chose jugée ne tire pas sa
force du reflet qu'elle serait de la vérité, puisqu'elle a pouvoir de la contredire21.
C'est par un contresens des commentateurs médiévaux que l'on en vient à
affirmer un lien, initialement nié, entre autorité et vérité.
La notion de vérité n'est d'ailleurs jamais mentionnée dans les articles 1350
et 1351 du Code civil22.
102. Absence de fondement logique. Ce rapport peut moins encore se justifier
logiquement23.
En effet, l'autorité de la chose jugée se définit comme l'extinction du droit
initial d'action24.
D'autre part, le droit positif l'attache à tout jugement sur le fond, malgré
l'ouverture des voies de recours suspensives25.
Ainsi, l'autorité de la chose jugée ne s'oppose pas à ce que, par exemple, une
partie fasse appel.
Lorsqu'il en est ainsi, la partie conteste le contenu en fait et en droit d'un
jugement qui, par le jeu de l'effet suspensif de la voie de recours, ne peut avoir
d'effet sur lui.
Le jugement de première instance n'est donc pas réputé absolument vrai.
On ne peut soutenir donc que l'autorité de la chose jugée entraîne une présomption irréfragable de la vérité.
Ce qu'on appelle « vérité légale » traduit un autre phénomène.
B. LA « VÉRITÉ LEGALE », TRADUCTION DE L'OPPOSABILITÉ
C'est, en effet, une relation d'équivalence qui lie les deux notions, ce qui permettra de démontrer l'absence de spécificité et d'utilité de la première.
21.Voir la démonstration, en ce sens, de Jean FOYER « ESSAI DE DÉFINITION DE
L'AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE... ». De même, Paul FORIERS « CONSIDÉRATIONS SUR LA
PREUVE JUDICIAIRE » (in « LA PREUVE EN DROIT », travaux de l'Institut de logique de Bruxelles,
p. 318) traduit « pro veritate » par « tenue pour la vérité » (souligné par l'auteur). D'une façon probante et
similairement, la règle « Error communis facit jus », qui signe la victoire de l'erreur sur la vérité, a été commentée en ces termes par BARTOLE : « Error populi pro veritate habetur », propos cité par ROLAND et
BOYER « ADAGES DU DROIT FRANÇAIS » (2e éd., vol. 1, Lyon, 1986, Hermès, p. 299 et s.).
22. Raymond GUILLIEN, « RETOURS SUR QUELQUES SUJETS D'ACTE
JURIDICTIONNEL ET DE CHOSE JUGÉE » (in « MÉLANGES DEDIES A JEAN VINCENT »,
précité, p. 117 à 136, spéc. p. 133 et s.) démontre qu'elle n'y est pas plus sous-entendue.
23. Prosper WEIL, dans sa note sous l'arrêt du Conseil d'État du 28 décembre 1949
« AUTOMOBILES BERLIET » (précité) relève l'incapacité de la doctrine tant publiciste que privatiste à désigner le fondement logique de la règle.
24. Voir supra, page 100 et s.
25. Voir supra, page 100 et s.
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