Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 131

DÉTERMINATION GÉNÉRALE DE LA FINALITÉ DU PROCÈS

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Ensuite, parce que le juge doit agir vite, dans l'intérêt des parties et de la
société118 et que, même en se limitant aux faits pertinents et contestés, vient un
moment où il doit arrêter sa recherche pour statuer119.
Il n'empêche que cette vérité est ce par rapport à quoi le juge doit s'orienter120. C'est pourquoi il doit assister à chacune des audiences de l'affaire, sauf en
cas d'absence, faire reprendre les débats devant lui121, moyen pour lui de s'approcher de la réalité des faits reconstitués.
En effet, si la vérité exprimée dans le jugement est relative122, l'action du juge
est gouvernée par la recherche d'une vérité en elle-même absolue, car les faits se
sont bien déroulés d'une certaine façon et pas d'une autre.
115. Concrétisation positive. Le but d'atteindre la vérité absolue des faits justifie, de la même façon, la participation des individus à l'instance.
Ainsi l'article 211 du Nouveau Code de procédure civile dispose :
« Les personnes qui sont entendues en qualité de témoins prêtent serment
de dire la vérité. Le juge leur rappelle qu'elles encourent des peines d'amende et
d'emprisonnement en cas de faux témoignage.
Les personnes qui sont entendues sans prestation de serment sont informées de leur obligation de dire la vérité. »
De même, l'article 103 du Code de procédure pénale prévoit :
« Les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité... »
C'est ce qu'exprime, d'une façon plus générale encore, l'article 10 du Code
civil qui, dans son premier alinéa, dispose :
« Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. »
« L'AVEU : SA PORTEE CLINIQUE » (R.S.C. 1972, p. 677 à 684, p. 678 précise que la recherche de la
vérité est « une manière symbolique de reconstituer une réalité abolie... », idée exprimée aussi par
Jacques NORMAND (précité, no 18, p. 18), pour lequel le juge opère la « création » du fait.
118. Francis JACQUES « DIALOGUE OBLIGÉ : COMMUNICABILITÉ ET
DIALECTIQUE » (in « DIALOGUE, DIALECTIQUE EN PHILOSOPHIE ET EN DROIT », précité, p. 7 à 25) explicite que »... dans l'ordre du juste, une société n'attend pas ».
119. En cela, le juge se distingue de l'historien.
Et le Président ROMIEU, cité par André HEURTE « LA NOTION D'ORDRE PUBLIC DANS LA
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE » (R.D.P. 1953, p. 615 à 648, p. 635) affirmait qu'« il faut que la lice
judiciaire soit à un moment donné définitivement fermée et que le litige soit tranché et en fait et en droit ».
Comme le souligne Michel VILLEY « L'ART DU DIALOGUE CHEZ SAINT THOMAS D'AQUIN »
(in « DIALOGUE, DIALECTIQUE EN PHILOSOPHIE ET EN DROIT », précité, p. 67), « le rôle du
maître est d'apporter son dénouement à la dispute qui risquerait autrement d'être interminable ».
120. Voir Chaïm PERELMAN « LE RAISONNEMENT JURIDIQUE » (précité). Sur l'extrême difficulté de la reconstruction des faits, voir PARAIN VIAL « LA NATURE DU FAIT DANS
LES SCIENCES HUMAINES » (Paris, 1967, PUF) et « LOGIQUE JURIDIQUE ET
FONDEMENT DU DROIT » (in « LA LOGIQUE JURIDIQUE », IIe colloque de philosophie du
droit comparée de septembre 1966, Toulouse, Paris, 1967, Pédone, p. 163 à 182, spéc. p. 170 et s.).
Ainsi, Jean CARBONNIER, dans son imaginaire « DELIBÉRÉ DU DROIT » (in « FLEXIBLE
DROIT », précité, p. 290 à 316) fait dire à l'assesseur que les témoins ont « un sentiment religieux de
leur impuissance, qui est aussi la nôtre, à atteindre la vérité » (p. 291).
121. En procédure pénale, voir l'arrêt de la chambre criminelle du 3 juillet 1987 « BOUZOLS »
(Bull. no 286, p. 371) qui sanctionne la juridiction qui a négligé d'y procéder.
122. Le jugement du Tribunal de grande instance de PARIS du 9 juillet 1981 « FAURISSON »
(précité), pose que « La vérité judiciaire (est) par essence relative ».
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