Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 132

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Ce texte n'a guère engendré de jurisprudence propre, sans doute parce qu'il
ne constitue qu'un rappel123.
Il ne fait, en effet, que déclarer une fonction inhérente au procès124.
Le renforcement des pouvoirs du juge, d'une façon générale, est animé par la
volonté renouvelée de mieux cerner la réalité objective125. Entre autres, les mesures
d'instruction qu'il diligente et maîtrise ont pour fonction la découverte de la vérité126.
Ce rapprochement de la vérité judiciaire et de la vérité scientifique n'est d'ailleurs pas sans danger127 car c'est au nom d'une certitude illusoire d'atteindre plei123. Ce rappel a tout de même la vertu d'asseoir mieux la règle et la technique qui s'y rattachent,
comme la production forcée des pièces (arrêt du Conseil d'État du 3 janvier 1975 « BARRE », JCP
1976 II 18229 note Gérard COUCHEZ), qui peut être ordonnée même par la Cour de cassation (arrêt
de la première chambre civile du 4 février 1986 « DE SAINT PIERRE C/ Antenne » (Bull. no 4, p. 3),
ou de l'exigence du caractère « in extenso » du document produit (arrêt de la Cour d'appel de Paris,
chambre 4, du 8 juillet 1982 « FOUJITA KIMYO C/ KLEIN », juris data no 024405).
Cette obligation découlant de l'article 10 du Code civil est relayée par les articles 11, 138 et 774 du
Nouveau Code de procédure civile, tels qu'appliqués, par exemple, par l'arrêt de la Cour d'appel du
27 septembre 1984 « S.A. PESSIS C/ PESSIS et CHILOWITZ » (G.P. du 3 février 1985, p. 15) ou l'arrêt
de la deuxième chambre civile du 29 mars 1984 « OSTERLAG C/ CI.F.A. » (Bull. no 59, p. 41). Voir, à
ce propos, la démonstration générale de Jean-Jacques DAIGRE « LA PRODUCTION FORCÉE DES
PIÈCES » (Paris, PUF, coll. « Publications de la faculté de droit et des sciences sociale de Poitiers).
L'article 10 du Code civil permet aussi plus facilement de sanctionner le manque de diligence des
parties, comme le fit l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS, chambre 8 section A du 13 mai 1987
« CAUSSADE C/ GRES » (juris data no 022188).
Mais il n'accroît ni la force ni la portée de l'obligation de collaborer, comme le rappelle l'arrêt de
la Cour d'appel de PARIS du 24 novembre 1981 « BREHANT C/ MOLETON » (D. 1982, p. 355,
note Jacques MASSIP ; R.T.D.C 1982, p. 203, note critique Roger PERROT), qui refuse la soumission sous astreinte d'un défendeur à une action en recherche de paternité à une expertise sanguine.
124. C'est pourquoi, à l'instar des articles 4 et 5 du Code civil, l'article 10 concerne toutes les
juridictions des deux ordres (Georges WIEDERKHER « JOUISSANCE DES DROITS
CIVILS-LIMITATIONS ARTICLE 10 », juris-classeur civil, 1973, 9 pages). Cette généralité est rappelée par l'arrêt de la première chambre civile du 21 juillet 1987 « Ministère des P. et T. C/ BORDES »
(Bull. no 248, p. 181) qui affirme que « l'obligation d'apporter son concours à la justice pour la manifestation de la vérité s'impose aussi bien aux personnes publiques qu'aux personnes privées... ».
125. Chacun souligne ce lien entre l'accroissement de l'office du juge et désir de vérité. Voir,
ainsi, LEVY-BRUHL « LA PREUVE JUDICIAIRE, ÉTUDE DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE »
(Paris, 1964, 152 pages, p. 8 et s.), Jean FOYER « L'ÉVOLUTION DU DROIT DES PREUVES EN
FRANCE DANS LES CODES NAPOLÉONIENS » (in « LA PREUVE », tome IV, recueil Jean
BODIN, Bruxelles, 1963, éd. de la Librairie encyclopédique, p. 187 à 209, p. 188) ou Paul FORIERS
« INTRODUCTION AU DROIT DE LA PREUVE » (in « LA PREUVE EN DROIT », études
publiées par Ch. PERELMAN et P. FORIERS, travaux du Centre national de recherches de logique,
Bruxelles 1981, Bruylant, p. 7 à 26, p. 16).
Plus fondamentalement, Gérard CORNU démontre, dans son rapport de synthèse portant sur
« LES RÔLES RESPECTIFS DU JUGE ET DU TECHNICIEN DANS L'ADMINISTRATION
DE LA PREUVE » (précité, p. 122-123) que le droit procédural n'est ici qu'un « épiphénomène » et
que c'est l'évolution du droit substantiel lui-même qui oblige le juge à connaître mieux les faits sur
lesquels il a désormais prise directe.
126. L'article 81§1 du Code de procédure pénale dispose : « Le juge d'instruction procèje conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité ».
L'article 144 du Nouveau Code de procédure civile, analysé « a contrario » à la même portée, lorsqu'il
dispose : « Les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge
ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer ». Pour une illustration, voir l'arrêt de la chambre
sociale du 31 janvier 1979 « MARTIN C/ EHRENREICH » (Bull. no 93, p. 66).
127.Voir, à ce sujet, l'article de Robert VOUIN « LE JUGE ET SON EXPERT » (D. 1955, chron.,
p. 131) et l'étude de Jean PRADEL « LES RÔLES RESPECTIFS DU JUGE ET DU TECHNICIEN
DANS L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE » (in « LES RÔLES
RESPECTIFS DU JUGE ET DU TECHNICIEN DANS L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE »,
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