Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 142

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Il s'agit, ici, de revenir à la situation normale, et seule réellement admissible,
du débat contradictoire37.
La voie de recours est alors manifestation spécifique, non tant du droit d'action, que du droit de contredire38.
S'explique ainsi l'effet de l'opposition39 par laquelle la première décision est
effacée de l'ordonnancement juridique, et l'instance reprise à ses débuts40, comme
si une procédure par défaut ne valait pas pour « vraie »41.
Il découle de cette analyse que, même lorsque le droit admet, en raison d'impératifs sérieux, l'unilatéralité d'une procédure, il l'entoure de nombreuses règles
visant à instaurer un débat où le rôle de la partie est assumé par un autre, ministère public, ou tiers, ou juge, et à permettre une liaison du contentieux.
On comprend « a fortiori » que le droit n'admette pas qu'une procédure revête
un caractère unilatéral, du seul fait que l'intéressé n'a pas été averti de l'existence de
l'instance.
D. EXCLUSION D'UNE PROCÉDURE UNILATÉRALE DE FAIT
124. Principe. Instaurer l'unilatéralité de la procédure, en excluant la personne intéressée, faute de l'avoir informée, est, dans ces conditions, une atteinte
au contradictoire.
Cela signifie que le demandeur, ou le juge, suivant le type de contentieux42,
doit adresser un acte d'information à celui qui a vocation à devenir défendeur43,
qu'il s'agisse d'une assignation, d'une citation44 ou d'une requête45.
37. ISAURE TOULOUSE « MANUEL DE PROCÉDURE CIVILE » (précité) rappelait déjà
que c'est parce que le président qui accorde une ordonnance sur requête « sur les seules allégations du
demandeur, sans entendre l'adversaire, peut souvent se tromper » que le Président DEBELLEYME a
créé le référé à fin de rétractation. Sur les différents procédés d'élévation du contentieux, voir la thèse
de Jacques NORMAND « LE JUGE ET LE LITIGE » (précité, no 10 et s., p. 9 et s.).
38. Voir, dans une situation normale, la règle inversée, supra, p. 55 et s.
39. Ainsi, Claude GIVERDON « LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE PAR DÉFAUT »
(précité, no 104, p. 214) définit l'opposition comme « une voie de rétractation destinée à rétablir le
caractère contradictoire des débats, c'est-à-dire le mode normal d'information du juge ». Voir, dans le
même sens, VOUIN et LÉAUTÉ « DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE » (précité, p. 327).
40. « Le recours réveille le mécanisme processuel » (CATALA et TERRÉ « PROCÉDURE
CIVILE », précité, p. 272). Ainsi, tous les renseignements préalablement recueillis devront être soumis
a une discussion contradictoire (Jacques NORMAND « LE JUGE ET LE LITIGE », no 12, p. 12).
41. Voir, d'une façon générale, l'accusation de « faux-semblant » portée contre les procès qui n'ont
pas posé la vérité comme objet de recherche, ou qui ne s'en sont pas donné les moyens, supra, p. 179.
42. Sur l'indifférence du mode de liaison du contentieux, voir Jean-Philippe COLSON « L'OFFICE
DU JUGE ET LA PREUVE EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF » (précité, p. 32 et s.). Voir
aussi la comparaison menée par Charles DEBBASCH « PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CONTENTIEUSE ET PROCÉDURE CIVILE » (précité, p. 141 et s.).
43. Voir, en ce sens, l'arrêt de la Cour d'appel d'ANGERS, chambre 1, section 1, du 26 novembre
1986 « MAINE ÉLECTRIQUE C/ REXTON » (juris data no 047086).
La détermination de cette personne ne va toujours sans difficulté, comme les affaires objets de
l'arrêt du Conseil d'État du 7 juin 1957 « PRÉFET DE LA GIRONDE » (Rec., p. 384 ; R.D.P. 1958,
p. 101, note Marcel WALINE) et de l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS, chambre 1, section supplémentaire, du 1er juillet 1986 « GAGNOT C/ ALFI » (juris data no 023824).
La jurisprudence, en tout cas, fait preuve d'une sévérité louable lorsqu'elle annule, pour violation de l'article 14 du Nouveau Code de procédure civile, le jugement qui condamne une société, alors
que seule sa société holding a été assignée (arrêt de la chambre commerciale du 4 novembre 1987
« PEUGEOT C/ MUZET », Bull. no 225, p. 167).
44. La chambre criminelle rappelle ainsi que la Cour qui rend un arrêt réputé contradictoire,
condamnant un prévenu absent, doit préciser « les modalités de délivrance de la citation » (arrêt de la
chambre criminelle du 15 octobre 1984 « DOLLO », Bull. no 299, p. 796).
45. Voir l'ouvrage de Jean-Philippe COLSON (précité, p. 33 et s., et la jurisprudence citée).
http://www.Bull.no http://www.44.La
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