Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 144

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

L'officier ministériel58 doit prouver, en le constatant dans l'acte59, qu'il a fait
toutes les diligences nécessaires pour délivrer à la personne l'acte60 et que c'est
face à une impossibilité avérée61 qu'il a remis l'acte en mairie ou au parquet.
Le droit positif tend ainsi à aménager les procédures unilatérales et à assurer
la connaissance de l'instance par la partie intéressée.
Encore faut-il que, dans l'instance régulièrement ouverte, les modes de
preuve s'insèrent dans le dialogue rendu ainsi possible.
II. L'UNILATÉRALITÉ DE LA PREUVE
On a longtemps appelé, et l'on continue à le dénommer ainsi en coulisses,
l'aveu « la reine des preuves »62.
Il mériterait cette appellation en ce qu'il serait le mécanisme le plus facile63 et
le plus apte à révéler au juge la vérité64.
(Flash Dalloz du 13 décembre 1984). La chambre nationale des huissiers travaille aussi à l'amélioration des choses, effet relevé par Roger PERROT (R.T.D.C. 1980, p. 408).
58. La notification par un officier ministériel préserve, tout de même, mieux le contradictoire
que le procédé de la lettre recommandée (réponse ministérielle du 26 décembre 1983 posée par le
député GODFRAIN, JCP 1984 IV p. 258), peu sur et non dépourvu d'ambiguïté, comme le montrent
les arrêts de la chambre sociale du 4 juillet 1984 « SELINGUE C/ LAURIER » (Bull. no 289, p. 219)
et de la chambre criminelle du 6 novembre 1984 « GENTIL » (JCP 1985 IV p. 25) qui interprète restrictivement les alinéas 3 et 4 de l'article 558 du Code de procédure pénale, applicables en la matière.
Voir, d'une façon générale, Roger PERROT « DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ » (précité, p. 116/117).
59. Voir, par exemple, les arrêts de la deuxième chambre civile du 3 octobre 1979 « Société
PRESSER INDUSTRIE C/ Société Georges d'HALLUIN » (Bull. no 231, p. 159) ou du 11 février
1987 « DUTILH C/ LAFAURIE » (Bull. no 43, p. 24).
60. S'il remet l'acte à un tiers, il doit obtenir son engagement de le remettre à la personne
concernée, comme l'a décidé l'arrêt de la deuxième chambre civile du 1er décembre 1982 « S.C.I.
SUPARD C/ S.A. BARCLAY'S BANK » (Bull. no 155, p. 113).
La preuve de cette diligence est, d'ailleurs, parfois rapportée, comme le reconnaît l'arrêt de la
deuxième chambre civile du 11 octobre 1984 « BREHANT C/ MOLETON » (Bull. no 149, p. 104) et
l'huissier n'est pas contraint à faire plusieurs tentatives, limité posée par l'arrêt de la deuxième chambre
civile du 28 mars 1984 « LE FLOCH C/ GREIFFELT » (Bull. no 56, p. 39).
61. Voir, par exemple, l'arrêt de la Cour d'appel de LYON du 9 novembre 1983 « HALOPE C/.
LATTA » (JCP 1985 IV p. 215).
62. Voir, en ce sens, la position de R.CHARLES « LE DROIT AU SILENCE DE L'INCULPÉ »
(précité, p. 140). Cette affirmation est confortée par le fait que la vérité est « le présupposé légal de
l'aveu » (Yan THOMAS « CONFESSUS PRO IUDICAT0, L'AVEU CIVIL ET L'AVEU PÉNAL À
ROME », in « L'AVEU, ANTIQUITÉ ET MOYEN-ÂGE », coll. de l'Ecole de Rome, no 88, 1986,
p. 89 à 117, p. 117).
Ce premier plan de l'aveu dans le procès s'affirme d'autant plus que ce dernier est un spectacle:
« L'aveu est la pièce fondamentale du grand procès », relevé par R.CHARLES (précité, p. 130). Sur
l'aspect pédagogique et exemplaire de l'aveu, voir le rapport de Robert VOUIN « L'AVEU DANS LA
PROCÉDURE PÉNALE » (Rev. intern. dr. comp. 1952, p. 781 à 788).
La question se pose d'ailleurs dans tous les systèmes de droit. Voir la comparaison générale
opérée par Vladimir BAYER « LA SIGNIFICATION DE L'AVEU DE L'INCULPÉ DANS LE
DROIT DE PROCÉDURE PÉNALE DE CERTAINS ÉTATS OCCIDENTAUX EUROPÉENS »
(Rivista italiana di diritto e procedura penale, 1959, p. 724 à 751) et le débat très récent à ce sujet en
U.R.S.S. (« Le monde » du 17 mars 1988, p. 5).
63. Voir le rapport de François GORPHE « L'AVEU DANS LA PROCÉDURE PÉNALE »
(Rev. intern. dr. comp. 1952, p. 776 à 780, p. 776/777).
64. Ainsi, Vladimir BAYER (précité, p. 751). Voir, d'une façon générale, MERLE et VITU
« PROCÉDURE PÉNALE » (précité, no 970 et s., p. 195 et s.) et « PROBLÈMES GÉNÉRAUX DE
LA SCIENCE CRIMINELLE » (précité, no 109, p. 173).
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