Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 149

L'EXCLUSIVITÉ DU CONTRADICTOIRE

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Le législateur est contraint, par l'article 1350 du Code civil91, d'avoir recours
à une présomption irréfragable pour assurer à l'aveu une force qu'il ne peut tirer
de l'évidence92 et, contrairement à ce qu'on avait démontré à propos de l'autorité
de chose jugée93, aucun autre fondement ne peut justifier cette fiction de vérité.
Il conviendrait donc qu'une réforme législative assure un retour à la nature
des choses et remette, par principe, l'aveu au rang d'un témoignage, l'insérant
dans le débat judiciaire94.
La question se pose aussi à propos du serment, autre mode monologal de preuve.
B. LE SERMENT
130. Serment promissoire. Là aussi, il convient de distinguer le serment mode
de preuve du serment qui n'appartient pas à cette catégorie.
En effet, le serment que prête le témoin précède l'exposé lui-même et consiste
dans l'affirmation solennelle de l'individu de dire la vérité.
Ce serment n'est que promissoire95.
La preuve en elle-même est dans le témoignage, son serment exposant celui
qui relate aux sanctions visant le faux témoignage96.
Ce type de serment conforte la recherche de la vérité, en assurant le juge de
la meilleure collaboration des témoins.
131. Serment probatoire. Mais, le serment peut constituer un moyen de
preuve à part entière, lorsqu'il est l'acte par lequel l'individu affirme la réalité
d'un événement qui lui est favorable.
Les risques d'écart entre l'affirmation sous serment et la vérité sont plus
grands encore que pour l'aveu, étant donné l'intérêt qu'y a la personne97.
132. Serment et vérité. La seule garantie intrinsèque de vérité, si le contenu
du serment est soustrait au débat contradictoire, consiste dans la sanction divine
qui frappe le parjure.
91. L'article 1350 du Code civil dispose : « La présomption légale est celle qui est attachée par
une loi spéciale à certains actes ou à certains faits ; tels que : ... 4o La force que la loi attache à l'aveu
de la partie ou à son serment ».
92. Sur la démonstration de l'antinomie entre présomption irréfragable et vérité, voir supra.
93. Voir supra, p. 100 et s.
94.L'aveu joue alors comme élément du dialogue mais aussi comme conclusion du dialogue mais
aussi comme conclusion du dialogue qui amène la partie à reconnaître rationnellement le mal-fondé de sa
position. L'aveu joue ce rôle dans la dialectique platonicienne, comme le montre Giulia SISSA « L'AVEU
DANS LE DIALOGUE » (précité, p. 56 et s.), et il n'est pas exclu qu'il le joue entre parties raisonnables et
de bonne foi. Voir aussi Francis JACQUES « DIALOGUE EXIGÉ : COMMUNICABILITÉ ET
DIALECTIQUE » (précité).
95. En effet, la présomption de vérité ne contamine pas suffisamment le témoignage pour limiter
la liberté d'appréciation du juge.
96. Puisque « le faux témoignage ne peut résulter que d'une déclaration faite sous la foi du serment », ainsi que l'expriment les arrêts de la chambre criminelle du 20 mai 1958 « DEPINE » (Bull.
o
n 408, p. 720) et du 18 janvier 1968 « DECURE » (Bull. no 18, p. 37).
97. Henri BATIFFOL « OBSERVATIONS SUR LA PREUVE DES FAITS » (précité, p. 308)
en conclut que « la procédure (du serment) est naturellement dangereuse, reposant sur la sincérité ».
D'une façon générale, Michel VILLEY « L'ART DU DIALOGUE CHEZ SAINT THOMAS »
(précité, p. 59) note que « les longs monologues récités... (sont) le foyer du mensonge ».
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