Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 168

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Son office est, en effet, de veiller à ce que les parties aient bien été mises en
mesure de connaître les éléments qui peuvent être contraires à leurs intérêts46, et
dont la contestation est utile47.
Il devra, en tout cas, remplissant son « devoir de censure »48, sanctionner la
défaillance, en ne tenant pas compte dans sa décision des pièces, conclusions et
moyens non communiqués ou tardivement transmis à la personne concernée49.
Car, cette communication, en ce qu'elle ouvre la discussion, est la condition
juridique et épistémologique de validité et de rectitude de son jugement. Le juge,
qui statue en considération d'un élément non communiqué à l'adversaire, verra sa
décision cassée50.
Mais, il n'est pas tout de porter à la connaissance de la partie intéressée les
faits pertinents et les constructions juridiques avancées par les autres parties.
Le juge, en effet, tire de son office le pouvoir, voire le devoir, de prendre en
considération des règles de droit non invoquées par les parties.
Cela engendre-t-il symétriquement une obligation pour lui d'insérer cette
règle nouvelle dans le dialogue ?
II. L'INSERTION PAR LE JUGE DU DROIT DANS LE DIALOGUE
Tout d'abord, le juge ne peut pas prendre en considération un fait non avancé
par les parties51, règle qui est encore une conséquence du contradictoire52.
Son initiative ne peut donc concerner que le droit.
Le juge peut, certes, emprunter aux raisonnements expressément proposés
par les parties la règle applicable.
La question du contradictoire n'a alors pas de spécificité puisque la communication entre parties du moyen de droit a rendu possible une discussion préalable
à la décision.
« L'affaire du contradictoire »53 ne pouvait se poser qu'à propos du relevé
d'office d'un moyen de droit.
A. LE RELEVÉ D'OFFICE
Il convient d'examiner d'abord quelle doit être rationnellement la place du
contradictoire dans ce mécanisme, avant de la confronter avec celle accordée par
le droit positif.
46. Ainsi, VINCENT et GUINCHARD « PROCÉDURE CIVILE » (précité, no 396, p. 423/424)
rappellent que ce rôle « n'a jamais été contesté ».
47. Voir infra, p. 335.
48. Expression d'Henri MOTULSKY « DROIT PROCESSUEL » (précité, p. 151).
49. Voir, par exemple, l'arrêt du Conseil d'État du 19 juillet 1937 « LA MAISON DU CAFÉ »
(Rec., p. 721) et du 5 décembre 1953 « X. » (Rec., p. 531).
50. Et ce malgré toute renonciation aux voies de recours, comme l'applique en matière arbitrale
l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, chambre 1 section supplémentaire, du 14 juin 1979 « ROUSSEY
C/ VIA FRANCE » (juris data no 0191).
51. L'article 7 du Nouveau Code de procédure civile dispose : « Le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ».
52. Voir infra.
53. Ainsi nommée par Jean-Jacques DAIGRE « LA DOCTRINE ET LA RÉFORME DE LA
PROCÉDURE CIVILE » (JCP 1981 I 3020).
http://www.50.Et
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