Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 183

LA CONTESTABILITÉ

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C'est pourquoi l'aveu et le serment sont critiquables, dans leur principe,
lorsqu'ils lient le juge44, et l'on a pu adresser le même reproche aux preuves préconstituées des actes juridiques45.
Le système de la preuve morale est donc, à cet égard, très nettement préférable au système de la preuve légale.
167. Présomption irréfragable. La question est particulièrement aiguë à propos des présomptions.
En effet, la présomption simple ne heurte pas le contradictoire, puisqu'on
peut contester avec succès le lien logique entre le fait connu et le fait inconnu,
voire prouver l'absence du fait inconnu lui-même46.
La présomption simple est donc un moyen comme un autre d'atteindre la vérité47.
Mais, si l'on veut bien admettre que le droit n'a pas son mérite dans l'artificialité48, la présomption irréfragable, en ce qu'elle est, à proprement parler, « indiscutable »49, sans pour autant correspondre nécessairement à la réalité50, est
condamnable en tant que mode de preuve.
Cependant, la doctrine a, depuis longtemps, montré que les présomptions
irréfragables, malgré leur classement par le Code civil parmi les modes de preuve51,
se distinguent par nature et non par degré de la présomption simple.
Elles constituent, en effet, des règles de fond.
La « présomption de mauvaise foi » du vendeur professionnel, en matière de
vice caché, en est le meilleur exemple en ce qu'elle dépasse le domaine de la preuve,
pour affirmer une obligation de résultat de délivrer une chose apte à l'usage
auquel elle est destinée52.
44. Voir supra, p. 234 et s.
45. Voir les réflexions, à ce sujet, de Paul FORIERS « CONSIDÉRATIONS SUR LA PREUVE
JUDICIAIRE » et « INTRODUCTIONS AU DROIT DE LA PREUVE » (précités).
46. Voir, d'une façon générale, l'exposé de Jacques DUPICHOT « PRÉSOMPTION » (encyclopédie Dalloz de droit civil, tome VI, 9 pages) et « PRÉSOMPTIONS NOTIONS GÉNÉRALES »
(juris classeur civil, 1978, 24 pages).
47. POTHIER « TRAITÉ DES OBLIGATIONS » (précité, 4e partie, chapitre 3, section 2,
no 840) définit la présomption comme « un jugement que la loi ou l'homme porte sur la vérité d'une
chose par une conséquence tirée d'une autre chose ».
48. Voir l'opinion contraire de François GENY « MÉTHODES D'INTERPRÉTATION ET
SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF » (Paris, 1899, vol. III, § 205).
49. L'article 1352§2 du Code civil dispose, en ce sens : « Nulle preuve n'est admise contre la
présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle annule certains actes ou
dénie l'action en justice, à moins qu'elle n'ait réservé la preuve contraire et sauf ce qui sera dit sur le
serment et l'aveu judiciaires ».
50. Il est d'ailleurs remarquable que cette réalité fictive ne puisse être détruite que par ces autres
réalités fictives mises en œuvre dans l'aveu et le serment (voir supra).
Leurs forces qui s'annulent montrent leur identité foncière.
51. L'article 1352 du Code civil appartient aux développements ayant trait à la « PREUVE DES
OBLIGATIONS ».
52. Voir, par exemple, Jacques GHESTIN « CONFORMITE ET GARANTIES DANS LA
VENTE » (Paris, 1983, LGDJ, 354 pages, no 258 et s., p. 251 et s.) ou Geneviève VINEY
« L'APPLICATION DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE AUX FABRICANTS
ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS » (in « LA RESPONSABILITE DES FABRICANTS ET
DISTRIBUTEURS », colloque Paris I, janvier 1975, Paris, Economica, p. 69 à 91, spéc. no 10 et s.,
p. 76 et s.).
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