Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 187

LA CONTESTABILITÉ

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L'absence de communication, la communication « in extremis » ou la communication au-delà des délais prévus70 sont donc équivalents.
Mais il se peut que l'information inefficacement communiquée soit décisive71.
171. Influence du caractère décisif de l'élément. L'exclure du débat, et la soustraire à la discussion, au nom du contradictoire, serait entraver la recherche de la
vérité, qui est la finalité primordiale de l'exigence de débat.
Une nouvelle fois, l'inquisitoire vient épauler le contradictoire.
Aussi, est-il logique, si la partie la justifie72, de permettre au juge, voire de lui
imposer73, de retarder dans le temps la date à partir de laquelle les communications sont closes, par une révocation d'ordonnance de clôture74, ou un renvoi
d'audience 75, afin d'accueillir la nouvelle partie76, la nouvelle preuve, le nouveau
moyen, la nouvelle règle dans le débat.
Pour que soit respecté le contradictoire, cette manifestation du pouvoir
inquisitoire du juge doit s'accompagner de la réouverture des débats77 et un nouveau délai de réponse suffisant, au bénéfice de l'adversaire78.
70. Voir, par exemple, les arrêts de la deuxième chambre civile du 18 février 1982 « GROISILLIERS » (précité) et de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, chambre 15, du 7 mai 1987
« FERAUD PRAX » (juris data no 042887).
71. Ainsi, la Cour d'appel de NANCY, chambre 2, dans son arrêt du 20 novembre 1986
« GERARD C/ THIERRY » (juris data no 043220) qui fait suite à sa jurisprudence constante, révoque
l'ordonnance de clôture, « les conclusions déposées par l'appelant postérieurement à l'ordonnance de
clôture, étant indispensables à la bonne compréhension du litige ».
72. Et qu'elle le demande (arrêt de la première chambre civile du 29 janvier 1985 « CREMONA,
JCP 1985 IV p. 137).
73. La jurisprudence semble divisée à ce propos. Ainsi, l'arrêt de la deuxième chambre civile du
13 janvier 1982 « BERTIN » (Bull. no 8, p. 6) exige du juge du fond la révocation, mais l'arrêt de la
première chambre civile du 27 novembre 1984 « MILLANT C/ ALLERAT » est à cet égard plus
nuancé (Bull. no 319, p. 269), tandis que la chambre sociale, dans son arrêt du 19 novembre 1987
« COSTI C/ SPIE BATIGNOLLES » (Bull. no 669, p. 425) est catégorique et expose, à propos d'une
nouvelle demande déposée le jour du jugement et rejetée du fait de l'impossibilité d'organiser sur le
champ un débat, que le juge devait faire en sorte d'examiner une demande formulée avant la clôture
des débats et « faire observer à l'égard du défendeur le principe de contradiction ».
Mais d'autres arrêts affirment que le report de la date de clôture relève de l'appréciation du
juge : voir les arrêts de la deuxième chambre civile du 27 avril 1981 « HERRSCHER C/ GRAFF »
(Bull. no 112, p. 71) et du 28 avril 1982 « LEMERCIER » (précité).
74. Voir, par exemple, l'arrêt de la chambre commerciale du 25 septembre 1984 « CHALAMBEAU
C/ CREDIT LYONNAIS » (Bull. no 246, p. 204) ou de la Cour d'appel de DOUAI, chambre 7, du
27 janvier 1984 « V. C/ S. » (juris data no 040989) ou de la Cour d'appel de Bourges, chambre 1,
du 8 avril 1987 « GARLOT C/ MALARDIER » (juris data no 041819).
75. Voir, par exemple, l'arrêt de la Cour d'appel de RENNES, chambre 6 section 2, « NEVEUX
C/ MORIN » (juris data no 042604).
76. Voir, par exemple, le jugement du Tribunal de grande instance de PARIS, chambre 1 section 1, du 8 avril 1987 « B. C/ L. » (juris data no 04378l).
77. Voir, par exemple, les arrêts de la deuxième chambre civile du 20 juillet 1987 « S.N.E. BEC
AIR C/ CORNIL » (Bull. no 177, p. 101), de la troisième chambre civile du 3 mai 1984 « SOGIMA C/
HOTEL REAL » (Bull. no 94, p. 76) ou du Conseil d'État du 14 mars 1930 « ELECTIONS DE
BLERE » (Rec., p. 308) et du 28 juin 1950 « FORNACCIARI » (Rec., p. 843).
78. Voir les arrêts de cassation qui interviennent lorsque le juge a révoqué l'ordonnance de clôture
pour accueillir les conclusions d'une partie « sans mettre la partie adverse en mesure d'y répondre »,
comme ceux rendus par la deuxième chambre civile du 11 février 1987 (2 arrêts) « OMNIUM
PROMOTION CONSTRUCTION C/ BORTOLOZZI » et BROACKES C/ BOISSONAS » (Bull.
no 42, p. 23).
http://www.72.Et http://www.73.La
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