Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 188

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

172. Notes en délibéré. Le droit positif va plus loin en ce qu'il permet d'intégrer dans le débat de tels éléments, postérieurement à la clôture des débats79, dès
l'instant que la contradiction est ménagée80.
C'est sans doute encourager imprudemment81 les notes en délibéré82, sauf si
elles ne sont que réponses à une communication tardive83.
Si cet aménagement du temps dans la perspective d'un débat découle logiquement du contradictoire, car l'échange et la construction dialectique se satisfont mal de la précipitation, d'autres règles n'entretiennent avec le contradictoire
qu'un rapport moins certain.
Il s'agit de la présence physique au débat et de son corollaire qu'est l'oralité.
B. CONTRADICTOIRE, PRÉSENCE ET ORALITÉ
Le lien établi entre contradictoire et présence est classique, ce qui n'est pas
forcément un gage de solidité.
1. Contradictoire et présence
173. Lien positif. Cette question est abordée, par exemple, par la Résolution
européenne sur les critères à suivre dans la procédure de jugement en l'absence du
prévenu84.
79. Et n'était ce pas inévitable?
Dans le « DÉLIBÉRÉ DU DROIT », imaginé par Jean CARBONNIER (in « FLEXIBLE
DROIT, TEXTES POUR UNE SOCIOLOGIE DU DROIT SANS RIGUEUR », 4e éd., Paris,
LGDJ, p. 290 à 316), une révélation remet en cause l'opinion des juges pendant le délibéré et le président affirme « quoi qu'il ait allégué, ses propos sont hors des débats » ; à quoi, l'huissier remarque :
« même si nous ne devions pas l'écouter, nous l'avons entendu » (p. 314).
80. Voir, par exemple, l'arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES, chambre 4, du 12 novembre
1986 « THIAUDE C/ LE TEGNIER » (juris data no 04697l).
81. Voir la mise en garde d'un magistrat J. PIERRON « LES NOTES EN DÉLIBÉRÉ DANS
LE PROCÈS CIVIL » (JCP 1952 I 1036) et son insistance pour que les notes soient au moins communiquées à l'adversaire.
82. Elles sont permises par principe, en matière correctionnelle, puisqu'il n'y a pas de clôture
distincte du prononcé de la décision (STEFANI, LEVASSEUR et BOULOC « PROCÉDURE
PÉNALE », précité, no 685, p. 787). Les notes en délibéré sont tolérées en droit administratif
(Charles DEBBASCH « CONTENTIEUX ADMINISTRATIF », précité, no 439, p. 457).Elles
sont, en effet, indispensables du fait de l'absence critiquable de communication des conclusions du
commissaire du gouvernement. En matière civile, l'article 445 du Nouveau Code de procédure civile
dispose : « Après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs
observations, si ce n'est en vue de répondre aux arguments développés par le ministère public ou à
la demande du président... ». La jurisprudence reste restrictive et la Cour de cassation n'admet pas
d'autre cas. Voir, dans ce sens, les arrêts de la chambre sociale du 7 janvier 1987 « BARTHELEMY
C/ PEREZ » (Bull. no 5, p. 3), de la deuxième chambre civile du 12 juillet 1984 « BERTHET C/
PAILLARD » (Bull. no 134, p. 93) ou du 21 octobre 1987 « BON C/ SETOUT » (Bull. no 205,
p. 115). Les notes en délibéré sont admises en matière arbitrale, sous les mêmes restrictions, comme
le montre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, chambre 1 section supplémentaire, du 21 février 1984
« LARCO C/ WOLFEY » (juris data no 023331).
83. Voir l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 novembre 1983 « INTERCONTINENTAL
HOTELS C/ ISTANBUL TURIZH » (juris data no 0311065). La solution est identique lorsque les
pièces communiquées postérieurement à l'ordonnance de clôture le sont en réponse à une communication tardive (arrêt de la chambre sociale du 10 juillet 1984 « G.H.A. C/ C.G.T., Bull. no 312, p. 236).
84. In « RÉSOLUTIONS DU COMITÉ DES MINISTRES DANS LE DOMAINE DES
PROBLÈMES CRIMINELS » (précité).
http://www.79.Et http://www.84.In
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