Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 19

CONTRADICTOIRE ET DROITS DE LA DÉFENSE

11

phase de jugement, alors même que ce mécanisme, s'il se déroule dans l'instruction préparatoire, est présenté comme attaché aux droits de la défense8, ces auteurs
ne peuvent justifier autrement que par un critère chronologique arbitraire entre
instruction préparatoire et instruction définitive, la différence de qualification
pour des mécanismes identiques9.
D'autant qu'en matière administrative, la jurisprudence emploie plutôt le
terme de « contradictoire » pour la phase d'instruction et le terme de « droits de
la défense » pour la phase de jugement.10
Cela incite à penser qu'il n'y a en partie, qu'une différence terminologique
d'habitude entre contradictoire et droits de la défense11.
Le reste de la doctrine insiste sur les rapports entre les deux notions, qui sont
conçues, non plus dans une situation d'indépendance, mais dans une relation
d'équivalence ou de dépendance12.
11. Sucession logique des deux règles. Certains auteurs parlent en termes de
« condition »13 ou de « conséquence »14.
8. MERLE et VITU « PROCÉDURE PÉNALE » (précité, no 1224, p. 489-490 et no 1405, p. 698).
9. Georges LEVASSEUR « VERS UNE PROCÉDURE D'INSTRUCTION CONTRADICTOIRE » (R.S.C. 1959, p. 297 à 312) la justifie en affirmant qu'une procédure qui assure l'égalité des
parties, en leur accordant les mêmes pouvoirs, est contradictoire, tandis que celle qui admet une inégalité
entre les parties, ici en faveur du ministère public, ne supporte que des droits de la défense. La phase
d'instruction ne méritera donc l'expression de « contradictoire » que lorsqu'elle associera de la même
façon toutes les parties à la procédure. Mais ce raisonnement séduisant ne trouve pas d'écho dans le droit
positif qui ne considère pas les droits de la défense comme des succédanés du contradictoire.
10. Voir Jean-Pierre CHAUDET « LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE
ADMINISTRATIVE C0NTENTIEUSE » (Préface Jacques MOREAU, 1967, PARIS, Éd. LGDJ,
499 pages, no 574, p. 378).
11. On a présenté aussi une partie de la doctrine administrativiste comme distinguant radicalement
les droits de la défense, caractéristiques de la procédure non contentieuse, du contradictoire, apanage de
la juridiction contentieuse (Jean-Pierre CHAUDET « LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE », précité, no 574, p. 378-379). Mais les
auteurs cités dans cet ouvrage parlent eux-mêmes d'équivalence » (Raymond ODENT « COURS DE
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF », 1961, p. 611) et ce dernier auteur emploie dans un autre écrit
(« DE LA DÉCISION TROMPIER-GRAVIER À LA DÉCISION GARYSAS », Études et documents
1962, p. 43 à 49, spéc. p. 47-48) les deux termes en synonymie. Il ne s'agit là que d'une distinction de
présentation. Ainsi Bruno GENEVOIX, lorsqu'il traite des « PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT »
(Encyclopédie DALLOZ de contentieux administratif no 350 et s., spéc. no 360, 373, 380), sous l'intitulé
« RESPECT DES DROITS DE LA DÉFENSE », parmi les « PRINCIPES INTÉRESSANT
L'ACTION ADMINISTRATIVE », emploie indifféremment les deux expressions. Il suit en cela la
jurisprudence. Voir dans le même sens, la position exprimée par Jean-Philippe COLSON « L'OFFICE
DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF » (Préface de Georges
PEQUIGNOT, 1970, PARIS, Éd. LGDJ, 208 pages, p. 31-32 et la jurisprudence citée).
12. Jean-Pierre CHAUDET « LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE
ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE » (précité) rappelle que « Toute définition des droits de la
défense...doit être combinée avec la notion de principe du contradictoire » (no 554 : p. 366).
13. Voir par exemple le « LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES » (sous la direction de Jean
VINCENT, 1978, PARIS, DALLOZ, p. 103). De même, Georges MORANGE « LE PRINCIPE DES
DROITS DE LA DÉFENSE DEVANT L'ADMINISTRATION ACTIVE » (D. 1956, chron., p. 121
à 126) estime que les droits de la défense se sont développés « par application de cette règle générale et
supérieure que toute procédure juridictionnelle doit être contradictoire. » Identiquement, Raymond
MARTIN « THÉORIE GÉNÉRALE DU PROCÈS (DROIT PROCESSUEL) » précité, affirme que
« le droit à la défense n'est qu'un point de vue de la contradiction » (no 132, p. 176). Voir enfin, dans
le même sens, Henri VIZIOZ « ÉTUDES DE PROCÉDURE » (précité, p. 447-449).
14. Ainsi Alain BENABENT « LES MOYENS RELEVÉS EN SECRET PAR LE JUGE » (JCP
1977 I 2849) pose que « c'est de la garantie des droits de la défense qu'est directement issu le principe du
contradictoire ». W.J. GANSHOF VAN DER MEERSCH « LE DROIT DE LA DÉFENSE,
Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel

Table des matières de la publication Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel
