Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 202

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Si court soit-il, cette découverte nécessite un cheminement62.
Tout jugement doit donc être précédé d'une instruction, « formalité essentielle »63.
C'est pourquoi les procédures de filtrage devant la Cour de cassation et le
Conseil d'État ne peuvent se justifier par une incontestabilité éventuelle de la
solution.
Peut-on jamais affirmer que la solution est d'ores et déjà certaine64, et supprimer au nom de cette illusoire affirmation toute instruction65 ?
On ne peut donc admettre qu'au nom d'une solution préjugée, la dialectique
ne puisse même s'ouvrir.
Mais l'inutilité du dialogue sur un point précis, parce que le juge a déjà son
opinion faite à son sujet, peut intervenir au cours même du procès contradictoire.
189. Décision de non pertinence. Or, est incertain, donc contestable, donc
ayant vocation à être communiqué et discuté, l'élément produit au cours de la
dialectique et que le juge laisse en dehors du débat, parce qu'il l'estime sans
influence sur la cause66.
En effet, cette appréciation est elle-même maillon du raisonnement et le juge,
pour prendre cette décision d'écarter le fait ou le droit articulé par la partie,
devrait respecter préalablement le contradictoire.
C'est pourquoi est très critiquable la jurisprudence qui dispense le juge de
solliciter les observations des parties lorsqu'il retire du débat un écrit calomnieux67, sous prétexte qu'il reconnaît par là la fausseté de son contenu et qu'il n'en
tiendra donc aucun compte68, alors que cette appréciation de la vérité ou non de
l'affirmation de la partie, de son caractère calomnieux ou non, déterminante pour
l'issue du litige, devrait être discutée par les parties.
62. Voir supra, p. 255.
63.Cela est affirmé par l'arrêt du Conseil d'État du 25 janvier 1957 « RABERANKO » (Rec., p. 66).
64. Voir l'article R. 98 §2 du Code des tribunaux administratifs, à propos du sursis à statuer.
En jurisprudence, voir, par exemple, l'arrêt du Conseil d'État du 12 février 1954 « LACOSTE »
(Rec., p. 98) ou le jugement du Tribunal administratif de NANCY du 7 février 1985 « SANTI C/
MAIRE DE CHAMPIGNEULLES » (A.J.D.A., 1985, p. 492, note LUISIN).
65. Voir l'article R. 98 §2 du Code des tribunaux administratifs, à propos du sursis à statuer. En
jurisprudence, voir, par exemple, l'arrêt du Conseil d'État du 12 février 1954 « LACOSTE » (Rec.,
p. 98) ou le jugement du Tribunal administratif de NANCY du 7 février 1985 « SANTI C/ MAIRIE
DE CHAMPIGNEULLES » (A.J.D.A. 1985, p. 492, note LUISIN).
66. Voir par exemple, l'arrêt du Conseil d'État du 30 septembre 1983 « BARRE » (précité). Le
lien entre la non pertinence et l'absence de contradictoire est expressément établi par l'arrêt rendu en
matière arbitrale par la Cour d'appel de Paris, chambre 1 section supplémentaire, « ABDEL RAHIM
C/ CHIBANI » (Juris data no 026707) qui laisse en dehors des débats une lettre de la partie sans rapport avec la cause et donc « insusceptible de discussion ».
67. En vertu, par exemple, de l'article 24 du Nouveau Code de procédure civile ou de l'article
L.7 du Code des tribunaux administratifs.
68. Voir l'arrêt, explicite en ce sens, de la première chambre civile du 25 mai 1981 « POUEY C/
DANOIS » (Bull. no 180, p. 147). Voir aussi les arrêts de la deuxième chambre civile du 8 décembre
1983 « RANCIEN C/ LA COPROPRIÉTÉ L'ÉMERAUDE » (Bull. no 196, p. 138 ; D. 1984, I.R.,
p. 243, note Pierre JULIEN) et de la chambre criminelle du 28 juillet 1870 (Bull. no 155, p. 253). La
question ne semble pas s'être posée devant le Conseil d'État du 27 juillet 1984 « MINISTRE DE LA
DÉFENSE C/ C.F.D.T. » (Rec., p. 278).
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