Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 233

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ ...................................................................................................

VII

INTRODUCTION .....................................................................................

1

TITRE PRÉLIMINAIRE : LA SPÉCIFICITÉ DU CONTRADICTOIRE .................

7

Chapitre 1. Contradictoire et droits de la défense ........................................

9

Chapitre 2. Contradictoire et droits de l'homme ..........................................

19

Chapitre 3. Contradictoire et action en justice .............................................

27

TITRE I : CONTRADICTOIRE ET PROTECTION DE L'INDIVIDU ..................

35

Chapitre 1. Contradictoire et protection de la partie....................................

37

I. La notion de partie .....................................................................
A. Le statut de l'administration................................................
B. Le statut du ministère public et du commissaire
du gouvernement ......................................................................
C. Le juge comme partie...........................................................
II. Le droit d'être partie..................................................................
A. L'inculpation tardive............................................................
B. L'intervention .......................................................................
C. L'opposition .........................................................................

37
37
41
43
44
44
48
51

Chapitre 2. Contradictoire et protection du tiers..........................................

55

I. La notion de tiers........................................................................
A. Le tiers par nature ...............................................................
B. Le représenté ........................................................................
II. L'incidence de la décision sur les tiers .......................................
A. Théorie générale : contradictoire, autorité et effets
de la décision ............................................................................
1. Distinction entre autorité et effets ....................................
2. Liens entre contradictoire et autorité de chose jugée ........
3. Liens entre contradictoire et effets de la décision .............
B. L'application connexe du contradictoire, de l'autorité
et de l'effet de la décision..........................................................
1. L'exemple de l'annulation des brevets d'invention. ...........

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