Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 24

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

conséquence, mais bien, dans une relation d'appartenance, comme le centre33, le
noyau, le « centre de gravité »34 des droits de la défense.
14. Distinction selon les contentieux. Il faut cependant remarquer que les
exemples que l'on peut trouver de règles qui relèvent des droits de la défense sans
relever du contradictoire, appartiennent tous à la procédure pénale35.
Aussi la relation d'appartenance qui lie contradictoire et droits de la défense
ne peut-elle être affirmée que dans une perspective pénaliste ou processuelle.
La doctrine civiliste et administrativiste, qui considère que le contradictoire
n'est qu'un élément des droits de la défense, ne nourrit sa position d'aucun
exemple concret36, sauf à adopter une conception restrictive du contradictoire37
ou une conception extensive des droits de la défense38, contraires au droit positif.
Si l'analyse se limitait à ces procédures-là, à l'exception donc de la procédure
répressive, il faudrait reconnaître une relation d'équivalence entre les deux notions,
unité masquée par une dualité terminologique39.
Toujours est-il qu'en droit processuel, il y a relation d'appartenance du
contradictoire aux droits de la défense.
Et la nature de cette relation a une conséquence importante : la violation du
contradictoire est toujours violation des droits de la défense et l'on pourrait fort
bien, comme la jurisprudence le fit à une certaine époque, continuer à désigner
« droits de la défense » un mécanisme relié aujourd'hui à la terminologie « principe du contradictoire ».
33. Georges WIEDERKHER « DROITS DE LA DÉFENSE ET PROCÉDURE CIVILE »
(précité).
34.Henri MOTULSKY « LE DROIT NATUREL DANS LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE : LE RESPECT DES DROITS DE LA DÉFENSE EN PROCÉDURE CIVILE » (précité).
35. Aussi, seul un pénaliste peut légitimement dénoncer la confusion entre les deux notions,
comme le fait Gabriel ROUJOU DE BOUBÉE « LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN
MATIÈRE PÉNALE ».
36. Ainsi Jean-Pierre CHAUDET (« LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE
ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE » précité), après avoir affirmé que le contradictoire n'est
qu'un élément des droits de la défense (no 571 et s.), et repris en cela par AUBY et DRAGO (« TRAITÉ
DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF » précité, tome I, p. 867), lorsqu'il énumère les droits de la
défense, ne trouve d'autres règles que celles qui se rattachent aussi au principe du contradictoire.
37. Voir supra page 21 et s., note 38 et s. Voir aussi Gérard COUCHEZ (« PRINCIPE DE LA
CONTRADICTION », juris-classeur de procédure civile, tome II, fasc. 114), qui rattache l'immutabilité du litige aux droits de la défense et non au contradictoire, mais se rallie ensuite à la synonymie.
38. Voir par exemple Georges WIEDERKHER (« DROITS DE LA DÉFENSE ET
PROCÉDURE CIVILE » précité) qui rattache aux droits de la défense la publicité des débats, en
référence à l'arrêt du Conseil d'État du 4 octobre 1974 « DAVID » (Grands Arrêts et références
citées), décision dans laquelle il conviendrait plutôt de voir la consécration de la publicité des débats
comme principe général autonome. Voir infra, p. 314.
39. Voir, par exemple, VINCENT et GUINCHARD (« PROCÉDURE CIVILE », précité,
no 393, p. 420) pour qui, en procédure civile, les droits de la défense seraient, en somme, une simple
façon inappropriée de parler du contradictoire.
En matière arbitrale, BOULBES (note sous l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 3 décembre
1965, JCP 1966 II 14625) affirme que « le principe du respect des droits de la défense n'est autre que
le principe du contradictoire », et Matthieu de BOISSESON « LE DROIT FRANÇAIS DE
L'ARBITRAGE » (avec le concours de Michel de JUGLART, préface de Pierre BELLET, 1983,
Éd. JOLY) conclut que « non-respect du principe de la contradiction et violation des droits de la
défense constituent d'ailleurs les deux faces d'un même cas d'annulation » (p. 381). Enfin Jean
VIATTE, dans sa note sous l'arrêt de la deuxième chambre civile du 30 mai 1980 (G.P. 1981, 1, p. 17)
relève que les droits de la défense « se résument dans le respect » du contradictoire.
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