Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 27

Chapitre 2

CONTRADICTOIRE ET DROITS DE L'HOMME

17. Relation d'appartenance. Les droits d'être informé de l'instance, de disposer du temps nécessaire à la préparation d'une défense, de présenter ses arguments, etc., sont classés par le droit positif parmi les droits de l'homme1.
On a pu prétendre que le prestige des droits de l'homme allait rejaillir sur le
contradictoire2, lui donner un fondement inattaquable et immuable.
Mais l'influence de cette qualification de « droit de l'homme », que peut
prendre le contradictoire, doit s'analyser dans deux perspectives : celle du fondement de la notion, celle de son efficacité en droit positif.

1. Cette appartenance est opérée par les textes, comme le montrent l'article 10 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, les articles 5 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 décembre 1950, les articles 9 et 14 du
Pacte des Nations unies du 16 décembre 1976.
Elle est reprise par la doctrine. Voir, par exemple, René CASSIN, dans son introduction au fascicule III des « Études et documents du Conseil d'État », 1969, p. 9 à 19, Jacques DONNEDIEU DE
VABRES « LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME PAR LES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES EN FRANCE » (Études et documents du Conseil d'État, 1949, p. 30 à 49,
spéc. p. 36), Yves MADIOT « DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉS PUBLIQUES » (1976,
PARIS, Éd. MASSON, p. 193), Jean RIVERO « LES LIBERTÉS PUBLIQUES » (tome I « LES
DROITS DE L'HOMME », 4e éd., 1984, Éd. PUF, coll. « Thémis », p. 131 et s.).
Elle est appliquée par la jurisprudence. En premier lieu, par les décisions de la Cour européenne
des droits de l'homme, spécialement les arrêts du 26 mars 1982 « ADOLF » et du 25 avril 1983
« PAKELLI », reproduits dans l'ouvrage de Vincent BERGER « JURISPRUDENCE DE LA COUR
EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME » (1984, PARIS, Éd. SIREY, p. 154 et s., p. 190 et s.).
En droit interne, l'arrêt de la chambre criminelle du 5 décembre 1978 (D. 1979, p. 5, note
KOERING) est remarquable, en ce qu'il invoque d'office, pour casser l'arrêt déféré, la Convention
européenne. Dans cette lignée, voir aussi l'arrêt de la chambre criminelle du 21 septembre 1984
« GARCIA MARQUEZ » (Bull. no 274, p. 727 ; R.F.D.A. 1985, p. 176 à 182 ; JCP 1985 II 20346) qui
relève la conformité de la procédure à la Convention, alors que le pourvoi n'invoquait que la violation
d'un texte de droit interne. Mais beaucoup d'arrêts, s'ils examinent la conformité de la procédure à la
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, n'en tirent pas la conséquence d'une
sanction du droit interne: voir, par exemple, dans ce sens les arrêts de la chambre commerciale du
15 novembre 1983 « BERNIER C/ FILLETTE » (Bull. no 304, p. 264) ou de la chambre criminelle
du 5 décembre 1984 « MAWEN » (Bull. no 386, p. 1035 ; JCP 1985 IV p. 59). C'est là une marque du
phénomène plus global d'une résistance du droit interne en la matière. Voir les écrits de Prosper WEIL
« DROITS DE L'HOMME ET DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS » (in « MÉLANGES
CASSIN », tome IV, précité, p. 252) et Louis-Edmond PETTITI « LA SCIENCE JURIDIQUE, LES
PRATICIENS DU DROIT ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME » (in « POUR
LES DROITS DE L'HOMME », 1983, p. 121 à 133, spéc. p. 121 à 124).
2. Voir, en ce sens, Gabriel ROUJOU DE BOUBÉE « LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
EN MATIÈRE PÉNALE » (précité, p. 1).
Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel

Table des matières de la publication Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel
