Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 29

CONTRADICTOIRE ET DROITS DE L'HOMME

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C'est si vrai que le droit a du mal à admettre l'aptitude des droits de l'homme
à régir les rapports entre particuliers7.
Et puisque les droits de l'homme ne sont concevables, et conçus, que dans
cette opposition entre l'individu et l'État, opposition qui n'est pas une description
neutre d'une réalité mais une création et un paradigme, l'on peut dire que les
droits de l'homme sont une invention de l'histoire occidentale récente8.
Notion historique9, les droits de l'homme ne peuvent acquérir un fondement
immuable, comme l'avaient cru les rédacteurs de la Déclaration de 1789, par référence à la nature humaine universelle, puisque cette notion même paraît frappée
d'une identique relativité10.
Conçus comme des sortes de « droits subjectifs naturels »11, ils souffrent également de l'absence de définition unifiée du « droit subjectif », du « droit naturel », et finalement du « droit »12.
On a voulu aussi donner ses lettres de créance à la notion, en la rattachant à
la théologie13.
7. Sur cette difficulté, voir Jean RIVERO « LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
DANS LES RAPPORTS ENTRE PERSONNES PRIVÉES » (in « MÉLANGES RENÉ CASSIN,
tome III, précité, p. 311 à 322) et Ole ESPERSEN « HUMAN RIGHTS AND RELATIONS
BETWEEN INDIVIDUALS » (in « MÉLANGES RENÉ CASSIN, tome III, p. 177 à 187).
Cette protection est alors perçue comme une nouvelle « perspective » des droits de l'homme,
comme le fait SPERDUTI « NOUVELLES PERSPECTIVES DES DROITS DE L'HOMME », rev.
dr. hom., 1976, p. 575-576).
8. La notion est occidentale parce qu'elle découle d'une vision sociale elle-même occidentale.
C'est pourquoi exporter les droits de l'homme dans d'autres cultures relève d'un « subtil impérialisme » (Joe VERHOEVEN « LES TRAITS FONDAMENTAUX DE L'ÉVOLUTION DE LA
PROTECTIONDESDROITSDITSDEL'HOMMEDANSLAPRATIQUECONTEMPORAINE »,
in « DROITS DES PEUPLES, DROITS DE L'HOMME, PAIX ET JUSTICE SOCIALE
INTERNATIONALE, précité, p. 54). En prétendant viser l'universalité philosophique, alors que
« l'universalisme de la notion est fortement illusoire » (Gérard MARCOU « RÉFLEXIONS SUR
L'ORIGINE ET L'ÉVOLUTION DES DROITS DE L'HOMME », précité, p. 636), on ne vise que
« l'universalité géographique (Julien FREUND « SOCIOLOGIE ET MÉTHODOLOGIE » précité,
p. 158). Voir en sens contraire Claudio ZANGHI « LA PROTECTION DES DROITS DE
L'HOMME: UNIVERSALISME OU RÉGIONALISME?» (Rev. dr. hom. 1978, p. 641-642) et
J. RENAULT « RÉFLEXIONS SUR LA NATURE DES DROITS DE L'HOMME ».(R.D.I.D.C.
1968, p. 149 à 167, spéc. p. 166-167).
9. J.F. NEJEZ BRADLEY « L'HISTOIRE ET LES DROITS DE L'HOMME » (in
« MÉLANGES RENÉ CASSIN », tome IV, précité, p. 137 à 152). Voir aussi Stéphane RIALS
« DES DROITS DE L'HOMME AUX LOIS DE L'HOMME » (revue « COMMENTAIRE »,
1986, p. 281 à 289).
10. Voir entre autres la démonstration de J.J.M. VAN DER VEN « VERS UNE PHILOSOPHIE
DES DROITS DE L'HOMME » (in « MÉLANGES EN L'HONNEUR DE JEAN DABIN », précité, p. 341 à 357).
11. Jean CARBONNIER « DROIT CIVIL 1 - INTRODUCTION GÉNÉRALE » (15e éd.,
1984, PARIS, Éd. PUF, coll. « Thémis », p. 205).
12. C'est ainsi que, sur le même sujet, le droit et les droits de l'homme, traité par deux auteurs
différents, celui qui définit le droit comme « l'instrument dont la raison... pourvoit l'homme afin de
l'aider à réaliser son destin terrestre » est conduit à reconnaître la notion de droits de l'homme (Louis
LACHANCE « LE DROIT ET LES DROITS DE L'HOMME », 1954, PARIS, Éd. PUF) tandis que
celui qui adopte la définition du droit comme « la part qui revient à chacun » ne peut que rejeter la
notion de droits de l'homme (Michel VILLEY « LE DROIT ET LES DROITS DE L'HOMME,
1983, PARIS, Éd. PUF, coll. « Questions »).
13. Voir, par exemple, R.P. RIQUET « LES SOURCES JUDÉO-CHRÉTIENNES DE LA
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ») (in « ACTUALITÉ DE LA PENSÉE DE
RENÉ CASSIN », 1981, PARIS, Éd. du CNRS, p. 63 et s.).
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