Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 30

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Mais cette vision est historiquement inexacte, car, création de la société libérale, les droits de l'homme se sont faits en dehors de l'Église, voire contre elle, qui
leur a d'ailleurs manifesté son hostilité14.
Si, aujourd'hui, l'Église prend la défense des droits de l'homme, c'est qu'ils
constituent un moyen de protéger l'individu15, un « instrument de combat »16
pour y parvenir.
Car, « incapables de justifier d'un fondement »17, les droits de l'homme ne
peuvent se définir que d'une façon fonctionnelle. Ils servent à la protection de
l'individu18.
Parce que le contradictoire a lui aussi, en partie, cette finalité, il entre dans les
droits de l'homme.
Mais parce que les droits de l'homme ne sont qu'une notion fonctionnelle, ils
ne se justifient que s'ils sont efficaces, c'est-à-dire sanctionnés juridiquement19.
14. Voir l'article d'Émile POULAT « LA LENTE RECONNAISSANCE DES DROITS DE
L'HOMME ET LE PLURALISME DE LEUR INTERPRETATION » (précité) qui montre que
l'Église a freiné cette évolution. Dans le même sens, voir l'article de Jean-Marie AUBERT « LES
DROITS DE L'HOMME INTERPELLENT LES ÉGLISES » (in « CHRISTIANISME ET
DROITS DE L'HOMME », 1984, PARIS, Éd. Librairie des libertés, p. 81 à 111).
Cette hostilité persiste d'ailleurs et, dans la revue catholique « ÉTUDES », Xavier DIJON
« DROITS DE L'HOMME ET LIBÉRALISME, LA QUESTION DU POUVOIR » (1985, p. 201 à
210) affirme l'absence de légitimité d'une société libérale fondée sur le seul respect des droits de l'homme.
15. Jean MORANGE « LIBERTÉS PUBLIQUES » (1985, PARIS, Éd. PUF, coll. « Droit fondamental ») parle de « ralliement » catholique » (p. 63). Quant aux textes doctrinaux, voir l'encyclique
de Jean XXIII du 11 avril 1961 et, parmi ses nombreuses déclarations en ce sens, l'allocution de JeanPaul II du 10 novembre 1980 « DROITS DE L'HOMME ET BIEN COMMUN » (reproduite par
Philippe ANDRÉ-VINCENT « LES DROITS DE L'HOMME DANS L'ENSEIGNEMENT DE
JEAN-PAUL II, 1983, PARIS, Éd. LGDJ).
16. L'expression, appliquée à la notion connexe de droit subjectif, est de Michel VILLEY
« ABRÉGÉ DU DROIT NATUREL CLASSIQUE » (Archives de philosophie du droit, tome VI,
1961, p. 68-69), à l'époque où il reconnaissait la valeur fonctionnelle de la notion. Sa position s'est
depuis radicalisée (« LE DROIT ET LES DROITS DE L'HOMME » précité).
17. Dès lors, l'on « ne saurait considérer comme moteur du système (juridique), tant est grande
son ambiguïté philosophique, la doctrine des droits de l'homme ». (Bruno OPPETIT « L'HYPOTHÈSE
DU DÉCLIN DU DROIT » in revue « DROITS », 1986, no 4, « CRISES DANS LE DROIT », p. 16).
18. Cette fin, poursuivie par la société laïque libérale, rejoint donc celle poursuivie par l'église
contemporaine, et l'on a pu dire que « les droits de l'homme ne sont peut-être, finalement, au terme de
notre histoire spirituelle, que des pseudonymes de l'Evangile » (Xavier DIJON « DROITS DE
L'HOMME ET LIBÉRALISME, LA QUESTION DU POUVOIR » précité).
Il est, en tout cas, remarquable que l'on utilise, à propos des droits de l'homme, des termes
comme ceux de « croisade » (Gabriel ROUJOU DE BOUBÉE « LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN MATIÈRE PÉNALE » précité, ou Joe VERHOEVEN « LES TRAITS
FONDAMENTAUX DE L'ÉVOLUTION DE LA PROTECTION DES DROITS DITS DE
L'HOMME DANS LA PRATIQUE CONTEMPORAINE » précité), de « dogme » (Lucien SFEZ
« LES DROITS DE L'HOMME DANS LA SOCIÉTÉ MODERNE » précité), d'« œcuménisme »
(R.P. RIQUET « LES SOURCES JUDÉO-CHRÉTIENNES DE LA DÉCLARATION DES
DROITS DE L'HOMME » précité ou Boris RYBAK « LA PHILOSOPHIE AU PRÉSENT
DES DROITS DE L'HOMME » in « RENÉ CASSIN ET LA CONCEPTION DES DROITS DE
L'HOMME », 1981, PARIS, Éd. CNRS, p. 69 et s.) ou de « prophète » (Héribert GOLSONG « RENÉ
CASSIN ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME » in « RENÉ CASSIN ET
LA CONCEPTION DES DROITS DE L'HOMME » précité, p. 99 et s.).
19. Julien FREUND « SOCIOLOGIE ET MÉTHODOLOGIE » (précité, p. 162) : « Les droits
de l'homme valent parce qu'on reconnaît leur validité, qu'on les respecte ou qu'on demande à d'autres
de les respecter... ».
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