Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 37

CONTRADICTOIRE ET ACTION EN JUSTICE

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Mais il faut, pour cela, adopter une conception objective de l'action, dans une
vision « synergétique »12 qui assimile quasiment l'action au procès lui-même13.
L'action est alors cette voie de droit, dans laquelle l'une demande, l'autre se
défend et le juge dit le droit.
La contradiction à la demande s'insère dans ce processus objectif qu'est
alors l'action en justice.
Mais l'article 30, dans son premier alinéa, affirme clairement une conception
subjective de l'action, comme droit d'une personne, se concrétisant, d'une façon
ponctuelle, dans la prétention.
En cela, il s'interdit d'adopter, dans son second alinéa, une définition14 qui
ne se conçoit que dans une conception objective et syncrétique de l'action15.
Le législateur a donc insuffisamment précisé sa pensée.
Cette ambiguïté dans l'expression de l'article 30 se retrouve sans la plume
d'Henri MOTULSKY, qui a fourni matière à l'article16, alors même que sa pensée
distinguait les deux notions17.
Il est donc dommage que l'on n'insiste pas plus sur l'autonomie du droit de
discuter, à l'égard du droit d'action18.
D'autant que le risque est grand qu'à la faveur d'une certaine imprécision,
l'on admette, comme règle de fond, que le droit de discussion est un véritable droit
d'action, ce qui contraindrait à remettre en cause toute la théorie de l'action et de
la contradiction, dans leurs conséquences les plus pratiques.
25. Conséquences d'une confusion. Ainsi, et pour ne prendre qu'un exemple,
on dit que le droit d'action se concrétise dans une demande en justice, dont la
recevabilité dépend de certaines conditions de qualité et d'intérêt.
12. L'expression est d'Adrien FOUREAU « À LA RECHERCHE D'UNE NOTION
CENTRALE DU DROIT JUDICIAIRE... » (précité) et signifie que l'action est conçue comme une
association de plusieurs organes qui concourent à la même activité. Il intègre donc dans l'action les
activités des juges, demandeur et défendeur (p. 210 à 215).
13. C'est la conception également défendue par Laurence BOY « RÉFLEXIONS SUR
L'ACTION EN JUSTICE » (R.T.D.C. 1979, p. 497 à 523) pour qui « l'action se présente comme
le rapport juridique par excellence » (no 4, p. 498). Sur la même assimilation de l'action au procès,
voir Raymond MARTIN « THÉORIE GÉNÉRALE DU PROCÈS (droit processuel) » (précité,
no 33, p. 34).
14.Georges WIEDERKHER « LA NOTION D'ACTION EN JUSTICE SELON L'ARTICLE 30
DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE » (précité) précise que « fondamentalement, les
deux définitions sont irréductibles l'une à l'autre » (p. 955).
15. La seconde définition apparaît donc « plus encombrante qu'utile » (Hervé CROZE et
Christian MOREL « PROCÉDURE CIVILE », précité, no 127, p. 131).
16. Henri MOTULSKY « LE DROIT SUBJECTIF ET L'ACTION EN JUSTICE » (précité).
17. En 1973, il affirme en effet que « ce droit (d'action)... appartient à chacun des plaideurs
indépendamment de sa position : comme le demandeur, le défendeur a un droit de faire statuer sur le
fond de sa contestation -ou de sa prétention s'il ne se borne pas à contester, c'est aussi une action »
(« DROIT PROCESSUEL », précité, p. 56, souligné par moi).
18. Il faut d'ailleurs souligner que la doctrine a généralement passé sous silence le second alinéa
de l'article 30. En sont exemplaires, les développements de Jean VINCENT « ACTION » (Encyclopédie
DALL0Z, répertoire de procédure civile, 2e éd., 1978), de François TERRÉ « ACTION EN JUSTICE
- GÉNÉRALITÉS » (juris-classeur de procédure civile, tome II, fasc. 125, 1979) ou Roger PERROT
« DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ » (1980, PARIS, Éd. « les cours du droit », p. 41 et s.).
http://www.15.La
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