Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 52

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

envisagé dans cette perspective, soit le droit pour une personne dont les intérêts
sont menacés, d'être partie au procès, c'est-à-dire bénéficiaire statutairement du
contradictoire.
II. LE DROIT D'ÊTRE PARTIE
Il est illusoire d'organiser minutieusement des règles protectrices au profit
des parties, si l'on n'aménage pas corrélativement le droit de déclencher leur mise
en œuvre.
Aussi doit-on prévoir des procédés permettant à la personne de devenir partie.
Ce sont principalement les voies d'intervention et d'opposition.
Mais, avant toute chose, doit-on combattre les mécanismes qui empêchent la
personne de concrétiser sa volonté de devenir partie.
Quand on examine le droit positif en matière d'inculpation, on en vient à
douter de la réussite du droit dans ce domaine.
A. L'INCULPATION TARDIVE
L'existence du lien entre droit d'être partie et contradictoire est éclatante en
procédure pénale, par l'obligation du juge d'instruction de ne pas inculper tardivement la personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.
39. Le droit d'être inculpé. L'inculpation est le processus solennel, par lequel
on porte « à la connaissance d'une personne, qu'une procédure d'instruction a été
ouverte contre elle pour tel ou tel fait précis »43.
Elle a certes un aspect négatif, en ce qu'elle constitue de fait un pré-jugement
définitif à l'encontre de la personne poursuivie44.
L'inculpé porte le masque du coupable45.
C'est pourquoi l'inculpation ne doit pas se faire à la légère, en l'absence d'indices graves et concordants de culpabilité46.
43. STEFANI, LEVASSEUR et BOULOC « PROCÉDURE PÉNALE » (précité, no 514, p. 589).
44.Ainsi Marc CAULLET « TERMINOLOGIE CRIMINELLE ET DROIT D'INCULPATION »
(R.S.C. 1954, p. 329 à 353) semble même définir l'inculpé comme un présumé coupable, si ce n'est par la loi,
du moins dans les faits.
Personne ne nie l'opprobre engendré par l'inculpation, et le préjudice que cela peut causer.
Roger MERLE « L'INCULPATION » (in « PROBLÈMES CONTEMPORAINS DE PROCÉDURE
PÉNALE, ÉTUDES LOUIS HUGUENEY », 1964, PARIS, Éd. SIREY, p. 111 à 133) montre l'ambiguïté de l'inculpation qui « retranche déjà l'inculpé du monde des honnêtes gens sans le placer tout
à fait parmi les coupables » (p. 111).
Aussi a-t-on proposé, sans grand écho, l'adoption d'un statut intermédiaire, celui de personne
« mise en cause », statut impliquant une protection, sans comporter la connotation péjorative de
l'inculpation (Jean JONQUERES « INCULPATION ET MISE EN CAUSE », G.P. 1973, 2, doct.,
p. 461). Cette proposition est approuvée par MERLE et VITU « PROCÉDURE PÉNALE » (précité, no 1182, p. 446).
45. Expression de Jean MICHAUD « DEUX TEXTES PROTECTEURS : LES ARTICLES
104 et 105 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE » (R.S.C. 1971, p. 763 à 768).
46. C'est une jurisprudence à la fois très ancienne et très nombreuse. On peut citer les arrêts de
la Cour d'appel de PARIS du 3 janvier 1899 « JACOB » (La france judiciaire 1899, 2, p. 29), de la
chambre criminelle du 19 novembre 1909 « AUTRAN » (Bull. no 537, p. 1035), de la Cour d'appel de
TOULOUSE du 21 juillet 1949 « FOURCADE » (G.P. 1950, 1, p. 6), de la chambre criminelle du
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