Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 56

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

B. L'INTERVENTION
42. Contradictoire et droit d'intervention. Le droit d'être partie, conséquence
du contradictoire, se manifeste dans le droit qu'à une personne, anormalement
étrangère au procès qui menace ses intérêts, d'en devenir partie71 pour les
défendre.
Cette personne a, en conséquence, un droit d'intervention72.
Car l'intervention, qui ressort du droit d'action73, trouve aussi sa source
dans le contradictoire.
Ainsi CARNOT, en 1812, rattachait ce droit, non à la technique de la tierceopposition, mais à la règle selon laquelle « on ne peut être condamné directement
ou indirectement sans avoir été entendu »74.
Inversement, NGUYEN QUOC DINH, en 1946, qui refusait l'intervention
dans le recours pour excès de pouvoir, justifiait sa position en soutenant que « ce
procès objectif, fait à l'acte... est incompatible avec la présence de parties et l'existence de débats contradictoires »75.
Mais, dès l'instant que l'on reconnaît la qualité de partie aux acteurs d'un
procès, l'intervention va de soi, et le droit administratif, tant jurisprudentiel76 que
légal77, a été dans le sens d'un accueil toujours plus favorable de l'intervention78.
71. L'article 66§1 du Nouveau Code de procédure civile dispose : « Constitue une intervention
la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires. »
Cette définition légale est reprise par la jurisprudence (voir, par exemple, l'arrêt de la première chambre
civile du 24 mars 1987 « MUTUELLE DE GARANTIE C/ DELFINO », Bull. no 108, p. 80).
En conséquence, seul un tiers à l'instance peut intervenir (voir l'arrêt du Conseil d'État du
12 mai 1961 « SOCIÉTÉ LA HUTA », Rec., p. 313).
72. Pour des définitions voisines, voir, par exemple, les ouvrages de VINCENT et GUINCHARD
« PROCÉDURE CIVILE » (précité, no 1258, p. 1075), de MERLE ET VITU « PROCÉDURE
PÉNALE » (précité, no 898, p. 99) ou de René CHAPUS « DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF » (précité, no 474, p. 299).
73. Mais d'une façon moins essentielle et exclusive qu'on ne le dit souvent, l'intervenant n'étant
« pas nécessairement titulaire du droit d'agir en justice », comme le souligne, pour le contentieux
administratif, André HEURTE « INTERVENTION » (in « Répertoire DALLOZ de contentieux
administratif », tome II, 1985, p. l), et son acte portant moins à conséquence puisque appliqué à une
instance déjà constituée. Le contentieux administratif considère d'ailleurs qu'un tel intervenant ne
peut faire appel (arrêt du Conseil d'État du 16 mai 1980 « COMITE DE COORDINATION
PROFESSIONNELLE DES ÉCLUSIERS », A.J.D.A. 1980, p. 411 et 435).
74. DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE, CONSIDERÉE DANS SES RAPPORTS
GÉNÉRAUX ET PARTICULIERS AVEC LES LOIS NOUVELLES ET LA JURISPRUDENCE
DE LA COUR DE CASSATION » (1812, no 14, cité par Pierre MORELLI « L'INTERVENTION
DES TIERS DEVANT LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES », thèse PARIS, 1948, p. 32).
75. L'INTERVENTION DANS LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR » (R.D.P.
1946, p. 402).
76. Voir, par exemple, l'arrêt classique du Conseil d'État, du 16 octobre 1959 « CAISSE DE
PRÉVOYANCE SOCIALE DE L'AUTOMOBILE ET DU CYCLE » (Rec., p. 520) et récemment
celui du 23 décembre 1981 « COMMUNE DE THIONVILLE » (Rec., p. 484).
77. L'intervention est réglementée tant dans la procédure devant le Conseil d'État (article 61 de
l'ordonnance de 1945) que devant les tribunaux administratifs (articles R. 153 et R. 154 du Code des
tribunaux administratifs).
78. Cette évolution a été retracée par C.BONIFAIT « L'INTERVENTION EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF » (A.J.D.A. 1969, p. 546 à 552) et plus récemment par André HEURTE
« INTERVENTION » (précité).
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