Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 59

CONTRADICTOIRE ET PROTECTION DE LA PARTIE

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L'opposition produit le même effet, mais d'une façon « in extremis », puisque
la procédure est recommencée pour cela.
C. L'OPPOSITION
Aujourd'hui, on justifie le mécanisme de l'opposition par la nécessité d'un
débat contradictoire91.
Il est vrai qu'il s'agit avant tout de protéger les personnes en cause, même s'il
s'agit aussi de permettre au juge de réexaminer l'affaire et de statuer en connaissance de cause92.
45. Contradictoire et opposition. À l'origine, en droit romain, cette procédure
n'avait pas pour souci de protéger l'absent, ni de permettre un jugement plus
éclairé, mais seulement d'assurer la rencontre physique des parties.
Elle était, en effet, nécessaire aux échanges sacramentels93.
C'est l'importance du contradictoire qui a, par la suite, justifié son maintien94 et permis son extension, jusqu'à l'affirmation par le Conseil d'État, de son
caractère de « règle générale de procédure »95.
Mais c'est parce qu'aujourd'hui le contradictoire est mieux assuré dans les
instances initiales, ou par les voies de recours ordinaires, que les réformes vont
dans le sens d'une limitation de l'opposition.
En effet, l'opposition est la voie de recours qui permet à celui qui n'a pas participé à l'instance d'obtenir que l'affaire soit rejugée par la même juridiction96.
En cela, l'opposition est « au service de l'effectivité du principe du contradictoire »97.
91.Voir, dans ce sens, Charles DEBBASCH « PROCÉDURE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉDURE CIVILE » (précité, p. 166 et s.) et « CONTENTIEUX ADMINISTRATIF » (précité, no 661, p. 645) et Jean BARRÈRE « LA RÉTRACTATION
DU JUGE CIVIL » (in « MÉLANGES OFFERTS À PIERRE HÉBRAUD » précité, p. 15). De même,
Jacques BIANCARELLI « OPPOSITION » (in « Répertoire DALLOZ de contentieux administratif »,
volume II, no 2, p. 1) affirme que « l'opposition trouve sa source dans le principe du respect des droits de la
défense... » et MERLE et VITU « PROCÉDURE PÉNALE » (précité, no 1501, p. 821) soulignent que
« l'opposition se justifie par le principe que nul ne peut être condamné sans avoir été entendu... ».
92. Pierre JULIEN « OPPOSITION » (in « Répertoire DALLOZ de procédure civile, 2e éd.,
volume III, no 2, p. 1) justifie l'opposition par l'erreur supposée commise par le juge dans une procédure par défaut. De même, Jacques BIANCARELLI « OPPOSITION » (précité) expose que le juge
« a été induit en erreur à la suite de l'impossibilité dans laquelle s'est trouvé le défendeur de produire
ses moyens de défense ». Sur un mode plus virulent, voir l'article d'André RICHARD « LES PIÈGES
DE L'OPPOSITION EN MATIÈRE REPRESSIVE » (G.P. 1952, 2, doct., p. 51 à 53).
93. Raphaël ROUGIER « DROIT ROMAIN DE LA PROCÉDURE SUIVIE CONTRE LES
ABSENTS » (1893, PARIS).
94. Sur la question, voir R. JAPIOT « DÉLAIS DE PROCÉDURE ET JUGEMENTS PAR
DÉFAUT » (1923, PARIS, p. 42).
95. C'est l'arrêt de principe du 12 octobre 1956 « DESSEAUX » (Rec., p. 364 ; R.D.P. 1957,
p. 115, conclusions LASRY ; D. 1956, p. 858, note Roland DRAGO).
96. Pour une description générale du mécanisme dans les différentes procédures, voir, par
exemple, les ouvrages de VINCENT et GUINCHARD « PROCÉDURE CIVILE » (précité, no 854
et s., p. 775 et s.), de STEFANI, LEVASSEUR et BOULOC « PROCÉDURE PÉNALE » (précité,
no 641 et s., p. 679 et s.) et de Bernard PACTEAU « CONTENTIEUX ADMINISTRATIF » (précité,
no 366 et s., p. 324 et s.). Pour une application récente, voir, par exemple, l'arrêt de la chambre criminelle du 15 juin 1987 « LANNOY » (Bull. no 248, p. 674).
97. Bernard PACTEAU « CONTENTIEUX ADMINISTRATIF » (précité).
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