Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 60

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Elle trouve en lui sa « justification »98 et elle en découle99.
Une position extrême conduit alors à affirmer que la partie, pourtant régulièrement appelée, peut ne pas se défendre, et tirer ensuite avantage de son absence
pour former opposition.
Ce fut la position qu'adopta l'arrêt de la Chambre civile du 20 novembre
1918100, l'annotateur posant expressément que le défaut est un « attribut spécial
du droit de défense ».
46. Évolution du droit. Mais, depuis le décret-loi du 30 novembre 1935, le
défaut intentionnel qu'est le défaut faute de conclure n'ouvre plus la voie de
l'opposition.
L'on considère que le contradictoire n'engendre pas un « droit au défaut »101,
car si le contradictoire est un mécanisme de protection de la personne, qui lui
permet d'être partie, il n'est pas au service de celle qui néglige de l'être102.
D'une façon générale, et ce avec l'assentiment de la doctrine103, l'opposition
a une place de plus en plus limitée dans les procédures.
Plus radicalement encore, le Code des tribunaux administratifs a supprimé la
voie d'opposition, pour ne laisser subsister que la voie de l'appel104, réforme
approuvée en doctrine105, alors même que le droit de faire opposition avait été
reconnu auparavant principe général de procédure106.
Il suffit, en effet, qu'un recours soit ouvert, et l'appel peut très bien remplir
cet office protecteur.
Il est nécessaire et suffisant que la procédure par nature contradictoire et, par
accident ou nécessité, unilatérale, puisse faire l'objet d'une contradiction différée.
Cela est vrai du point de vue de la voie de recours, en ce qui concerne la substitution à la voie spécifique de l'opposition de la voie générale de l'appel, car au
regard de l'instance primitive, critique peut être faite107.
98.Jacques GOULESQUE « LES EFFETS DE L'OPPOSITION AVANT SON JUGEMENT »
(R.S.C. 1969, p. 720).
99. Pierre JULIEN « OPPOSITION » (précité, no 9, p. 2).
100. Affaire « MARIN C/ CLIVIER », S., 1, p. 213 ; commentaire de JAPIOT à la R.T.D.C.
1921, p. 318.
101. MERLE et VITU « PROCÉDURE PÉNALE » (précité, no 1501, p. 821) et voir, par
exemple, l'arrêt de la chambre criminelle du 9 janvier 1985 « LECOQ » (JCP 1985 IV, p. 108).
102. Sur le jugement réputé contradictoire, l'article 473 du Nouveau Code de procédure civile
dispose :» Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est
en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la
citation a été délivrée à la personne du défendeur. Et pourtant, même dans ce cas, la doctrine insiste
sur « le sacrifice des droits de la défense que comportent inévitablement ces mesures » (Pierre
HÉBRAUD et Michel DESPAX « Avis de la faculté sur le projet de révision du Code de procédure
civile », Annales de la faculté de droit de Toulouse, tome V, fasc. 2, 1957, p. 63.
103. Voir, par exemple, André VITU « LA RÉGLEMENTATION DE L'APPEL ET DE
L'OPPOSITION DANS LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE » (JCP 1959 I 1485) et Bernard
PACTEAU « CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (précité) approuvent ces restrictions. Mais Claude
GIVERDON « LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE PAR DÉFAUT » (D. 1959, chron., p. 201 à
214) critique ce mouvement qui remet en cause, selon lui, le principe même du contradictoire.
104. Articles R. 187 et R. 191 du Code des tribunaux administratifs.
105. Voir, par exemple, René CHAPUS « DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF »
(précité, no 69, p. 51).
106. Voir supra, p. 86, no 249.
107. Voir supra, p. 95.
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