Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 64

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Mais, et l'on a souligné cette ambivalence paradoxale4, est aussi tiers celui
qui, extérieur à l'instance, n'en est pas moins spécialement intéressé par le sort du
procès5.
Il convient donc d'examiner d'abord le tiers « par nature », avant d'examiner
la déformation de la notion, par l'utilisation jurisprudentielle de la notion de
représentation.
A. LE TIERS PAR NATURE
49. Définition négative. Le tiers peut se définir comme étant l'opposé d'une
partie. Il ne participe en aucune façon à la procédure6.
La jurisprudence en conclut qu'il ne peut être condamné7, sauf, pour le juge,
qui veut le faire, à utiliser la voie de l'intervention forcée pour le mettre en cause8.
La logique de cette protection tirée du contradictoire permet de nouveau,
non plus dans l'optique de la partie mais dans celle du tiers, de mettre en cause la
légitimité de la procédure par défaut9.
50. Retour sur la procédure par défaut. Si la voie de recours permet à la personne de devenir partie, il reste que, pendant la procédure initiale, cette personne
a le statut fort ambigu de « partie virtuelle » qui, par l'exclusion de l'individu de
la procédure, est bien proche de celui formel du tiers10.
Or, cette procédure aboutit à un jugement qui lui est souvent défavorable.
4.Jean-Marie AUSSEL « ESSAI SUR LA NOTION DE TIERS EN DROIT CIVIL FRANÇAIS »
(précité, no 2, p. 16).
5. C'est pourquoi la jurisprudence a pu définir le tiers comme celui qui « aurait eu qualité pour
intervenir dans l'instance initiale », ainsi que le rapporte Daniel TOMASIN « ESSAI SUR
L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE EN MATIÈRE CIVILE » (Préface de Pierre HÉBRAUD,
Paris, 1975, LGDJ, p. 94 à 100).
6. Le concept de tiers est alors « absolument négatif » (Jean-Marie AUSSEL « ESSAI SUR LA
NOTION DE TIERS EN DROIT CIVIL FRANÇAIS », précité, no 2, p. 16). En 1917, Achille
GIOVENE « IL NEGOZIO GfURIDICO RISPETTO AI TERZI » (2e éd., Torino, Unione tipografico-editrice torinese) exprimait déjà cette idée : « mentre il concetto di terzo, assolutamente negativo,
è dato dalla contrapposizione sua a quello di parte » (p. 20), ce qui signifie que « le concept de tiers,
absolument négatif, est déduit de son opposition à celui de partie ».
7. Est sur ce point remarquable la jurisprudence de la Cour de cassation concernant le garant.
Elle a été retracée par Noëlle LESOURD « LES TIERS DANS LA PRATIQUE JUDICIAIRE
PRIVÉE (PANORAMA DE JURISPRUDENCE) » (thèse Paris, 1975, p. 9 et s.). Sont, à cet égard,
spécialement clairs, d'une part, l'arrêt de la deuxième chambre civile du 12 Juin 1969 « ANIBALI C/
MONNEREAU » (Bull. no 201, p. 144) qui relève qu'il n'y a pas de « lien de droit » entre le demandeur et le prétendu garant et, d'autre part, l'arrêt de la troisième chambre civile du 9 avril 1970
« SCHOUNE C/ s.c.a. VILLIERS-GIRARD » (Bull. no 236, p. 173 ; D. 1970, p. 585) qui souligne que
le garant ne peut faire l'objet d'une « condamnation directe ». Voir, dans le même sens, l'arrêt de la
chambre commerciale du 7 mars 1984 « NATURANA » (Bull. no 94, p. 79) qui casse pour violation
de l'article 14 du Nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui condamne une société solidairement
avec une autre, alors qu'elle était tiers à l'instance.
8. Ainsi, l'arrêt de la chambre sociale du 3 février 1986 « AVON » (Bull. no 4, p. 3), sanctionne la
Cour d'appel qui a statué sur l'assujettissement d'un médecin au régime général de sécurité sociale,
sans avoir mis en cause le « débiteur éventuel des cotisations », et cette jurisprudence est constante.
9. Voir supra, p. 89 et s.
10. Sur la notion de « partie virtuelle », voir p. 89, no 254. Sur l'ambiguïté du statut du tiers,
comme « adversaire potentiel » en procédure gracieuse, voir Dominique LENINIVIN « LA
JURIDICTION GRACIEUSE DANS LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE », Paris,
1983, Litec, 204 pages, no 426 et s., p. 169.
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