Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 66

58

GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Il y a là, en effet, « abus d'une construction abstraite et technique »16.
Les codébiteurs sont censés se représenter les uns les autres17.
Cette incursion du mécanisme de la représentation en la matière, difficilement justifiable juridiquement18, est vivement critiquée, à ce titre, par les
théoriciens19.
Elle ne se légitime pas plus quant au résultat obtenu. Celui qui n'a pu soutenir sa position devant le juge20 verra sa situation directement affectée par la décision et ne pourra néanmoins exercer la tierce-opposition, voie réservée aux tiers.
Cet exemple permet de montrer l'effet pernicieux du mécanisme de la représentation, lorsqu'il ne correspond pas à la nature des choses21et que, par souci de
rapidité et d'efficacité, il aboutit à priver une personne de ses droits22
Mais la symétrie n'est pas totale entre la partie et le tiers.
En effet, si l'on a pu dire que, statutairement, le tiers est celui qui n'est pas
partie, il serait contraire à la réalité d'affirmer que, la partie étant spécifiquement
visée par la décision, le tiers ne peut être concerné par elle.
Le contradictoire n'a pas pour conséquence de refuser toute incidence de la
décision sur le tiers.
Mais il intervient pour mesurer l'ampleur acceptable de cet effet.
16. Michel STORK « ESSAI SUR LE MÉCANISME DE LA REPRÉSENTATION DANS
LES ACTES JURIDIQUES » (Paris, 1982, LGDJ, no 308, p. 230).
Mais la critique est très ancienne et fut menée par TISSIER dans, par exemple, sa note sous
l'arrêt de la chambre civile du 16 décembre 1981 « COTTE » (S. 1893, 1, p. 81) et reprise par François
GENY « MÉTHODE D'INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF,
ESSAI CRITIQUE » (préface de Raymond SALEILLES, 2e éd., 1919, 2e tirage, 1954, Paris, LGDJ,
no 74, p. 164 et s.).
17. L'on trouvera, par exemple, dans l'ouvrage de José DUCLOS « L'OPPOSABILITÉ... »
(précité, no 97 et s., p. 124 et s.) la description détaillée et la jurisprudence en cause. L'auteur remarque
que l'» on cherchera désespérément la source volontaire du pouvoir de représentation du coobligé
partie prenante à l'instance, lequel a eu en vérité pour seul objectif la sauvegarde de son propre intérêt
sans jamais prétendre agir au nom de ses partenaires » (no 96, p. 123).
18. D'autant plus que les fondements théoriques du mécanisme même de représentation sont
incertains, comme le montre Emmanuel GAILLARD « LA REPRÉSENTATION ET SES
IDÉOLOGIES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS » (Droits, no 6, « LA REPRÉSENTATION »,
1987, p. 91 à 98).
19. Voir, par exemple, ROLAND « CHOSE JUGÉE ET TIERCE-OPPOSITION » (précité,
no 317 et s., p. 368 et s.) pour lequel la représentation est un « concept inutilisable en matière de
solidarité ».
20. Car peut-on admettre la situation relevée par Daniel TOMASIN « ESSAI SUR
L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE EN MATIÈRE CIVILE » (précité, no 114, p. 94) selon
laquelle « la détermination des tiers au débat n'est pas... fonction de la participation effective au procès. Elle est, au contraire, directement liée à leur « représentation »... » ?
21. José DUCLOS « L'OPPOSABILITE... » (précité, no 96, p. 123) dénonce cet « artifice » qui
permet une extension de l'autorité de chose jugée, et une « violation, au moins partielle, du principe
contradictoire » (p. 127). Voir aussi la critique radicale formulée par Louis BOYER, dans son commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 15 octobre 1958 « G. C/ Crédit industriel de
l'OUEST » (JCP 1959 II 11315).
22. D'une façon générale, la jurisprudence administrative s'en tient à une définition restrictive,
et donc protectrice du tiers, comme le montrent les arrêts du Conseil d'État du 13 juillet 1967 « Société
civile du Centre... » (Rec., p. 528), du 23 octobre 1968 « CLAYE » (Rec., p. 513) et du 16 mars 1977
« MAFFEY » (Rec., p. 152).
Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel

Table des matières de la publication Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel
