Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 7

RÉSUMÉ

Le contradictoire interdit qu'une personne risque d'être condamnée par une
décision judiciaire sans avoir été mise en mesure de présenter ses moyens de défense.
Il s'agit de démontrer le caractère inexpugnable du principe.
Après avoir négativement défini le mécanisme du contradictoire, par rapport
aux notions voisines que sont les droits de la défense, les droits de l'homme et
l'action en justice, apparaît une première conception du contradictoire comme
mécanisme de protection de la personne. La première personne bénéficiaire du
contradictoire est la partie à l'instance. Après avoir vu les différents acteurs pouvant, par leur statut, se prévaloir de cette qualité, est développé le droit d'être
partie, qui se traduit par, en procédure pénale, le droit d'être inculpé et d'une
façon plus générale, par l'intervention et l'opposition.
Mais le contradictoire protège aussi le tiers, en ce qu'il ne peut être condamné.
Après avoir défini le tiers, est construite une théorie générale du contradictoire,
marié, et avec l'autorité de chose jugée, et avec les effets du jugement. Il en ressort
que l'autorité d'un jugement est toujours relative mais que le contradictoire supporte le phénomène d'opposabilité absolue du jugement. À cette lumière, peut
être appréciée l'opportunité d'admettre en France une action collective, et peut
être critiquée la théorie du criminel sur le civil.
Mais le contradictoire est surtout un mécanisme qui permet la découverte
par le juge de la vérité. Après avoir éliminé la notion critiquable de « vérité
légale », qui n'est que la traduction de l'opposabilité, il apparaît que la vérité est
centrale dans le procès, justifiant, notamment, le recours en révision.
Mais il est alors nécessaire de cerner la finalité sociale du procès qui, même
s'il tend principalement à l'apaisement social, ne peut négliger la vérité sans faillir
à sa fonction. La vérité judiciaire relative se tend vers la vérité objective des faits
qui permet au juge de trouver une solution juste. Dès lors, ce but établi, se pose
la question de savoir si le contradictoire est l'exclusif moyen d'y parvenir.
Il apparaît alors que le monologue judiciaire, qu'il s'agisse de procédures
unilatérales, ou de moyens de preuves unilatéraux, comme l'aveu ou le serment,
ne peut assurer ce rôle heuristique.
Le contradictoire est le meilleur moyen de servir le procès parce qu'il est le
raisonnement logique lui-même, qui permet au juge qui organise cette interlocution de faire progresser la dialectique judiciaire. Le procès n'a, en effet, jamais
obéi à un modèle logique mathématique, mais bien à cette logique aristotélicienne. Dès lors, le contradictoire est primordial, puisqu'il impulse et s'identifie
au procès.

Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel

Table des matières de la publication Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel