Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 70

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Si l'on prend, pour illustrer la distinction entre effets directs et opposabilité,
l'hypothèse d'un litige portant sur la validité d'un contrat, la prise en compte par une
personne, et cela peut être un juge, de la nouvelle situation consistant, par exemple,
dans l'anéantissement du contrat, relève, à son égard, des effets indirects de la décision, de son opposabilité, tandis que la condamnation d'une des parties à payer des
dommages et intérêts pour dol relève à son égard des effets directs de la décision.
Il faut noter, pour que la modification du droit soit prise en compte et que
l'opposabilité joue, qu'il faut que celle-ci soit définitive, au sens large, c'est-à-dire
insusceptible de voie de recours ordinaire41 et l'opposabilité, contrairement à l'autorité de chose jugée, ne s'attache qu'aux décisions passées en force de chose jugée42.
Le contradictoire n'intervient directement, dans la protection des tiers, qu'en
ce qui concerne les effets directs.
Il interdit qu'un tiers soit condamné par une décision qui clôt une instance à
laquelle il n'a pas participé.
C'est cette interdiction qui nourrit les polémiques relatives à l'action collective43.
Toujours est-il que le contradictoire ne s'oppose pas à ce que le tiers doive
respecter les décisions de justice, comme tout acte juridique qu'il ne peut ignorer44, et tenir compte de la modification ainsi engendrée dans l'ordre juridique.
Le contradictoire tolère, en effet, les effets indirects de la décision sur le tiers.
Avant d'approfondir cette combinaison du contradictoire et des effets des
jugements, et après avoir distingué l'autorité des effets, il convient d'éclaircir les
interactions entre le contradictoire et l'autorité de chose jugée45.
2. Liens entre contradictoire et autorité de chose jugée
Cela se traduit par un principe majeur de notre droit : la relativité de la chose
jugée46.
57. Relativité de l'autorité. On a montré que l'autorité de chose jugée interdit
que soit soumis au juge, par une nouvelle action distincte des voies de recours, un
litige déjà tranché. Un nouveau procès est interdit.
41. Si le jugement est encore susceptible d'appel, son contenu ne s'impose pas, mais un autre juge
peut néanmoins le prendre en compte comme « élément de l'instruction », ainsi que l'autorise, par
exemple, l'arrêt du Conseil d'État du 14 janvier 1987 « ÉLECTIONS CANTONALES DE BOURGES »
(Rec., p. 4).
42. Spécialement en matière de brevet, voir l'article 50 bis, tel qu'il résulte de la loi du 13 juillet
1978, et en matière de filiation, voir, par exemple, Marc DONNIER et François BRUNET « TIERCEOPPOSITION (GÉNÉRALITES ; CONDITION DE RECEVABILITÉ) » (Juris-classeur de procédure civile, tome 6, fasc. 738, no 24, p. 5). Il est d'ailleurs remarquable que les auteurs qui soutiennent
la réalité de la fonction dite positive de l'autorité, voient son effet retardé à l'expiration des voies de
recours (Voir Nicolas VALTICOS, précité, no 68, p. 62).
43. Voir infra, p. 149 et s.
44. Sur le critère de la connaissance, voir les développements généraux de José DUCLOS
« L'OPPOSABILITÉ... » (précité, p. 281 et s.).
45. Daniel TOMASIN « ESSAI SUR L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE EN MATIÈRE
CIVILE » (précité, p. 124) souligne le lien naturel entre contradictoire et autorité lorsqu'il remarque
que « l'autorité reconnue à une décision ne peut qu'être le résultat d'un débat contradictoire ». C'est
aussi la conclusion de sa thèse : « L'autorité se définit par la qualité dont elle revêt le contenu de la
vérification juridictionnelle opérée par les juges après un débat contradictoire » (p. 257).
46. C'est, comme le montreront les développements qui suivent, le « problème le plus épineux de
l'autorité de la chose jugée » (Nicolas VALTICOS, précité, no 61, p. 54).
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