Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 92

84

GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

d'un texte excluant tout recours, il admit l'ouverture d'un r cours pour excès de
pouvoir164 ou d'un recours en cassation.
Ainsi, concernant le recours en cassation, selon ce courant jurisprudentiel,
l'exclusion de tout recours ne viserait pas les voies de recours extraordinaires.
Or, la tierce-opposition fait partie de cette catégorie.
De même, concernant le recours pour excès de pouvoir, le critère de la recevabilité de ce recours est retenu en l'absence de tout texte le prévoyant.
Cela est également la règle pour la tierce-opposition165.
Il faudrait donc que le Conseil constitutionnel change sa ligne de jurisprudence, pour que la tierce-opposition soit admise en matière électorale.
L'équité comme la logique l'imposeraient, mais les questions qui sous-tendent
la règle sont trop peu systématisées, dans un droit constitutionnel encore immature166, pour que l'on puisse espérer un tel changement, et encore moins une
réforme constitutionnelle de l'article 62§2 de la Constitution.
Il demeure qu'il est ainsi démontré le caractère opératoire de la théorie générale faisant jouer en connexité autorité, effets directs et indirects, et contradictoire, en ce qu'elle permet d'apprécier sûrement l'état du droit positif.
De même, les théories particulières ne trouvent leur légitimité que dans leur
conformité à cette théorie générale.
Cela permet d'examiner d'une façon critique deux des plus importantes
d'entre elles, que sont l'action collective, en liaison avec l'interdiction de modifier
directement la situation d'un tiers, et l'autorité du criminel sur le civil, en liaison
avec la relativité de l'autorité et la relativité des effets directs du jugement.
D. THÉORIES PARTICULIÈRES : ACTION COLLECTIVE
ET AUTORITÉ DU CRIMINEL SUR LE CIVIL
Il faut se référer à la théorie générale.
En effet, celle-ci, telle qu'elle vient d'être construite, pose que les effets directs
de la décision sont relatifs et implique donc qu'un autre que la partie ne peut être
condamné167.
80. Condamnation collective. Il en résulte que la condamnation ne peut englober, et la partie, et des tiers, si ces derniers n'ont pas été représentés à l'instance.
Ce type de condamnation collective n'est pas admissible168.
164. Voir l'arrêt du Conseil d'État du 17 février 1950 « LAMOTTE » (R.D.P. 1951, p. 478, conclusions DELVOLVÉ ; G.A. no 78), et c'est bien en jouant sur les mots, notamment celui de « recours » que
DELVOLVÉ développe le raisonnement qui soutient la solution, approuvé par WALINE.
165. Voir Bruno LASSERRE « RECOURS « (Répertoire DALLOZ de contentieux administratif, tome II, p. 6).
166. La seule question qui ait affleuré, en jurisprudence, par la décision du 16 janvier 1962 (précitée) et ait fait l'objet d'une véritable discussion doctrinale est celle de « l'autorité absolue des
motifs », ce qui n'est qu'un problème annexe à celui plus général de l'effet des décisions.
167. Pour une application récente de la règle, voir l'arrêt de la deuxième chambre civile du
11 avril 1986 « LE VOLCAN » (Bull. no47, p. 32).
168. Comme le remarque Noëlle LESOURD « LES TIERS DANS LA PRATIQUE DU
DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ... » (précité, p. 188), « lorsqu'il y a trop d'adversaires ou qu'ils sont
anonymes, il n'y a plus d'adversaires ».
http://www.166.La
Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel

Table des matières de la publication Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel
