Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 97

CONTRADICTOIRE ET PROTECTION DU TIERS

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Il ne s'agit pas ici de discuter l'opportunité sociologique d'une telle action196,
liée à une économie de masse197 qui la dépasse largement, et aux problèmes desquels, même ainsi conçus, elle aurait du mal à répondre198.
Cela pose le problème plus général d'économie de la justice.
Mais, en dehors de ces justifications de fond, l'action de groupe, telle qu'elle
fonctionne dans certains pays, telle qu'elle est envisagée en France, est une règle
de procédure199.
Il s'agit donc, tout d'abord, de savoir si elle est dérogatoire aux principes
généraux de la procédure.
Il s'agit de savoir, ensuite, si cela est admissible200.
Il s'agit de savoir, enfin, si elle peut s'insérer facilement dans notre droit201.
84. Influence de la place processuelle de la « class ». La réponse à ces questions est indépendante de celle de savoir si la collectivité, ainsi engagée dans le
procès, est placée en demande ou en défense.
Il est vrai que les conditions techniques d'accès peuvent différer selon cette
place, mais le principe de la recevabilité n'est pas affecté, dans un sens ou dans un
autre.
Le bénéfice du contradictoire est, en effet, indépendant de la place processuelle de la partie, et l'on ne saurait par principe, bien que certains le soutiennent,
196. Cette démonstration a été menée par les travaux de l'Institut universitaire européen de
Florence, relatés dans « ACCÈS À LA JUSTICE ET ÉTAT-PROVIDENCE » (précité).
Pour l'exposé de l'action collective, en tant que mode d'autorégulation du droit, voir Laurent
COHEN-TANUGI « LE DROIT SANS L'ÉTAT » (Paris, 1985, PUF, p. 153 et s.).
197. À cette économie de masse, doit répondre un droit « macro-juridique », selon l'expression
de Jean CARBONNIER, cité par Jean CALAIS-AULOY « DROIT DE LA CONSOMMATION »
(Paris, 1980, Dalloz, coll. « Précis Dalloz », no 12, p. 16 et s.).
198. Voir les observations de R. MILLER « OF FRANKENSTEIN MONSTERS AND
SHINING KNIGHTS... » (précité).
199. Voir, par exemple, Francis CABALLERO « PLAIDONS PAR PROCUREUR... » (précité,
p. 276). Il faut d'ailleurs reconnaître qu'en ce domaine, la procédure influe considérablement sur le
fond, comme le relève Hans SMIT « LA PROCÉDURE CIVILE COMME INSTRUMENT DE
RÉFORME SOCIALE » (Rev. intern. dr. comp. 1976, p. 446 à 460, spéc. p. 449).
200. Il faut, en effet, rechercher d'abord une possible compatibilité, telle que la prône André
TUNC « EN QUÊTE DE JUSTICE » (précité, p. 335/336), avant d'accuser de tous les maux un excès
de « formalisme de la machine judiciaire »(« ACCÈS À LA JUSTICE ET ÉTAT-PROVIDENCE »,
précité, p. 620), d'exiger le renversement de la « relativité de la chose jugée » (R. et J. MARTIN
« L'ACTION COLLECTIVE », précité, no 2), voire de souhaiter une « véritable révolution » remettant en cause chose jugée et principe du contradictoire, destinés à tomber « comme des châteaux de
cartes » (Mauro CAPPELLETTI « LA PROTECTION D'INTÉRÊTS COLLECTIFS ET DE
GROUPE DANS LE PROCÈS CIVIL (« MÉTAMORPHOSES DE LA PROCÉDURE CIVILE »,
Rev. intern. dr. compar. 1975, p. 571 à 597, spéc. p. 571 à 581).
201. L'on peut, en effet, et reconnaître la nécessité de dépasser un procès individualiste, et marquer de la réticence à voir bousculer des cadres traditionels et protecteurs, comme les droits de la
défense, comme le reconnaissent Roger PERROT « LES MOYENS JUDICIAIRES ET PARAJUDICIAIRES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS » (rapport de synthèse au colloque de Montpellier des 10, 11, 12 décembre 1975, G.P. 1975, 1, p. 237 à 241) et André TUNC « EN
QUÊTE DE JUSTICE » (précité).
Il est remarquable qu'un promoteur du droit de la consommation, comme Jean CALAIS
AULOY, reste sceptique sur l'implantation de la « class action » et préfère une orientation sur des
règlements extra judiciaires (précité, no 217, p. 354 et s.).
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